Aliments dangereux - La Commission propose des mesures visant à protéger les consommateurs
La Commission européenne vient d'adopter une proposition visant à exclure les matières animales déclassées des aliments pour animaux. Selon la Direction Générale Santé et Protection du consommateur, cette proposition "est l'une des principales mesures découlant du Livre blanc sur la sécurité alimentaire et constitue un pas essentiel vers la prévention des maladies dues aux aliments pour animaux, telles que l'ESB ou la contamination par les dioxines". Le règlement proposé vise à interdire le recyclage de cadavres d'animaux et de matières animales déclassées dans l'alimentation pour animaux. Les seules matières animales autorisées pour la production d'aliments pour animaux seraient par conséquent les matières issues d'animaux déclarés propres à la consommation humaine après inspection vétérinaire. Selon la Commission, l'interdiction réduirait davantage les risques de transmission des maladies ainsi que les risques de présence de résidus dans les aliments pour animaux. La proposition de règlement contient des règles exposant clairement les traitements à appliquer aux matières animales exclues de la chaîne alimentaire et prévoit de nouvelles options, telles que la transformation de ces matières en biogaz. Le but est de mettre en place "un cadre juridique complet, plus transparent et directement applicable, qui remplace et simplifie une multitude de directives et décisions adoptées isolément dans le domaine vétérinaire pendant plus d'une décennie pour répondre aux exigences du marché intérieur et aux situations de crise", explique la Commission. "L'objectif fondamental de cette proposition est d'actualiser la législation dans le domaine vétérinaire sur les sous-produits animaux pour la rendre conforme aux normes les plus strictes de protection de la santé humaine et animale", a déclaré David Byrne, commissaire chargé de la Santé et de la Protection du consommateur. La proposition distingue trois catégories de matières animales: - les matières à plus haut niveau de risque sont reprises dans la catégorie 1. Ces matières doivent être entièrement détruites par incinération ou mise en décharge, après application d'un traitement thermique approprié. Cette catégorie comprend les sous-produits animaux présentant un risque lié à une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) ou un risque lié à la présence de résidus de substances interdites utilisées illégalement (hormones de croissance, par ex.) ou de résidus de contaminants dangereux pour l'environnement (dioxines, PCB, par ex.); - les matières de catégorie 2: cette catégorie comprend les sous-produits animaux présentant un risque lié aux maladies animales autres que les EST ou un risque lié à la présence de résidus de médicaments vétérinaires. Elle regroupe également les lisiers, contenus d'appareils digestifs et déchets du traitement des eaux issues des abattoirs. Ces matières ne peuvent être recyclées que pour certaines utilisations autres que l'alimentation des animaux après application d'un traitement thermique approprié; - les matières de catégorie 3: cette catégorie regroupe les sous-produits dérivés d'animaux sains. Seuls les sous-produits appartenant à cette catégorie peuvent être utilisés pour l'alimentation des animaux, après application d'un traitement approprié. La proposition contient également des dispositions exigeant la séparation de ces trois types de matières animales au cours de la collecte, du transport, du stockage et de la transformation et impose un système fiable d'identification et d'enregistrement des produits finaux. "La proposition est un texte ambitieux et de portée considérable, qui repose sur des données scientifiques et sur la volonté politique d'ériger la sécurité des consommateurs au rang de priorité absolue", déclare le commissaire Byrne. Elle doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil des ministres avant d'entrer en application. Les scientifiques pensent aujourd'hui que les aliments pour animaux qui contiennent des déchets contaminés sont à la source de la contamination par les dioxines et qu'ils ont contribué à la transmission de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle) aux humains. La proposition vise à minimiser ce risque à l'avenir, mais nombreux sont ceux qui craignent qu'il ne soit déjà trop tard. L'annonce de la proposition coïncide avec la publication au Royaume-Uni d'un rapport longtemps attendu sur la gestion de la crise de l'ESB en Grande-Bretagne. Le rapport est très critique sur la réaction du gouvernement et de l'administration britanniques face aux avertissements de la communauté scientifique concernant une menace potentielle de transmission de la maladie des bovins aux humains. La première victime connue de cette maladie - désignée sous le nom de nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt -Jakob (nvCJD) - est décédée le 21 mai 1995 à l'âge de 19 ans.