La Commission soulève la question de la brevetabilité des logiciels
La Commission européenne a lancé une consultation sur Internet, s'adressant à toutes les parties intéressées par la brevetabilité des logiciels. Le but de la consultation est de déterminer si les brevets stimulent ou découragent l'innovation. La Commission souhaite trouver une solution permettant d'obtenir un juste équilibre entre la promotion de l'innovation et le maintien d'une concurrence adéquate. La consultation est lancée alors que certains secteurs de l'industrie ont exigé une plus grande clarté en matière de brevets, condition, selon eux, de la mise en place d'un environnement favorable à l'innovation pour les sociétés. Toutefois, les PME (petites et moyennes entreprises) craignent, quant à elles, de subir les effets négatifs d'une moindre disponibilité de logiciels libres. La Commission a reconnu, dans une communication datant de février 1999, qu'une plus grande clarté est nécessaire dans ce domaine et la consultation a pour but de donner à toutes les parties l'occasion de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise. Le manque de clarté est illustré par la non-brevetabilité des programmes informatiques en tant que tels. Toutefois, l'Office européen des Brevets accorde en réalité des brevets à des inventions utilisant un programme informatique. Les commentaires à ce sujet peuvent être transmis à l'URL indiquée ci-dessous avant le 15 décembre.