Le CSP rejette l'objection de l'Allemagne sur le maïs génétiquement modifié
Le comité scientifique des plantes (CSP) a rejeté l'invocation par l'Allemagne de la directive du Conseil concernant le maïs génétiquement modifié de la lignée Bt. L'avis a été adopté par procédure écrite le 9 novembre, suite à la réunion du comité du 22 septembre 2000. L'autorité allemande compétente avait pris la décision d'invoquer l'article 16 quelques mois auparavant, parce qu'elle suspectait que toutes les conditions préalables à la mise du maïs sur le marché n'étaient pas remplies. L'Eco-Institut e.V. de Fribourg (Allemagne) avait effectué des recherches supplémentaires, concluant que la possibilité que le gène de la résistance à l'ampicilline passe du maïs de la lignée Bt aux bactéries, augmentant ainsi la résistance aux antibiotiques lactamides, ne pouvait être exclue. La Commission a réagi en demandant au CSP d'examiner si l'information soumise par l'Allemagne constituait une preuve scientifique pertinente qui conduirait le comité à considérer que le produit constitue un risque pour la santé humaine et l'environnement, ou qui invaliderait l'évaluation initiale des risques pour les autres produits agrées de la lignée Bt ou qui sont en cours d'évaluation par le CSP. Le CSP a conclu que l'information donnée par l'Allemagne ne modifie pas l'évaluation initiale des risques et n'invalide pas l'évaluation des risques effectuée pour d'autres produits Bt. "Considérant que l'invocation de l'Allemagne ne contient aucune donnée véritablement nouvelle au sujet du produit concerné, le risque représenté par le gène résistant à l'antibiotique présent dans le maïs [...] doit être évalué sur la base du matériel présenté à l'origine par la société par rapport aux connaissances actuelles sur le transfert horizontal de gènes", déclare le CSP dans son avis.
Pays
Allemagne