Coup de pouce à la recherche sur les maladies transmissibles
De nouveaux détails viennent d'être communiqués relativement à la Communication de la Commission sur le ciblage des maladies transmissibles ainsi qu'au sujet de la table ronde qui a accueilli favorablement et approuvé à l'unanimité la Communication. Celle-ci souligne les importants changements apportés à la stratégie européenne de recherche et propose des mesures visant à encourager des investissements publics à plus vaste échelle et plus efficaces, le développement d'incitatifs en faveur de l'investissement et la participation du secteur privé dans un partenariat global. Dans sa Communication, la Commission reconnaît et souligne l'importance d'améliorer l'efficacité des interventions, services et infrastructures actuels destinés aux populations les plus pauvres, et celle d'améliorer l'accès aux produits pharmaceutiques de base, tout en reconnaissant que "des marchés plus attractifs ne suffisent pas pour attirer de nouveaux investissements". Afin de susciter ces nouveaux investissements, il est essentiel de prendre de nouvelles mesures aux divers niveaux du processus de la recherche et du développement. La Commission propose de s'attaquer aux barrières qui, dans le passé, ont entravé la progression des investissements dans la recherche. Trois stratégies seront adoptées afin de résoudre le manque de coordination et de capacités des instituts de recherche: - des investissements publics à plus large échelle et plus efficaces La CE propose d'étendre les composants actuels du processus de R&D et d'encore renforcer la cohérence entre les activités de R&D communautaires et autres. La stratégie prévoit de modifier le cap de la politique communautaire de R&D actuelle et d'accepter un niveau plus élevé de risques pour les investissements. Cette évolution sera étayée par un passage des tests de séries aux tests parallèles des produits proposés. La Communication signale qu'une meilleure coordination entre les Etats membres en matière de stratégies de R&D communes est à la base de tout progrès. Dans le cadre du projet d'Espace européen de la recherche (EER), la Commission propose d'augmenter l'aide au développement des capacités des instituts et du personnel de la recherche dans les pays en voie de développement. Les chercheurs des pays en voie de développement doivent être encouragés à s'investir plus dans la définition préalable des priorités des processus de R&D communautaire. Ces projets sont le prolongement de la contribution que la Communauté a déjà apportée à la recherche dans ce domaine via le programme spécifique Biomed du Quatrième programme-cadre et les actions-clés "Maîtrise des maladies infectieuses" et "Qualité de la vie" du programme INCO des Quatrième et Cinquième programmes-cadres. - Le développement d'incitatifs pour l'investissement privé: La Commission propose de poursuivre le développement de partenariats publics-privés innovatifs. Les incitatifs seront proposés sous la forme soit d'emprunts à bas niveau d'intérêts pour les petites sociétés biotechnologiques réalisant la plupart des recherches initiales et le développement de vaccins et de médicaments, soit de fonds d'achats. Les producteurs de nouveaux vaccins autorisés pourraient se voir accorder des droits pour une extension limitée de brevets visant des médicaments encore valides ou des brevets biologiques pour lesquels le propriétaire est le détenteur exclusif de la licence. Il faut également encourager le partage dès que possible des droits de la propriété intellectuelle dans le cadre de partenariats de recherche étendus. - La participation à un partenariat global: La CE ainsi que l'OMC, la Banque mondiale et d'autres partenaires importants des secteurs santé et développement joindront leurs efforts afin de promouvoir un agenda de recherche répondant mieux aux besoins dans le domaine de la santé pour les dix prochaines années. La Communication fait état de la nécessité d'orienter la recherche et le développement vers des maladies qui affectent de façon disproportionnée les pays en voie de développement. Il est proposé que les 10 pour cent de l'effort mondial de recherche affectés à ces maladies, lesquelles représentent 90 pour cent du coût global des maladies, soient portés à 20 pour cent. Le cadre politique proposé dans la Communication est la première réponse de la Communauté aux recommandations du sommet du G8 qui s'est tenu à Okinawa en juillet 2000. Le cadre a fait l'objet de discussions et a été adopté lors d'une table ronde de haut niveau le 28 septembre 2000.