L'avenir de la recherche européenne à l'ordre du jour du sommet de Nice
L'Espace européen de la recherche (EER) a été l'un des thèmes de discussion de la conférence intergouvernementale de Nice et le Conseil européen a formulé plusieurs recommandations visant à promouvoir la création d'une société européenne basée sur l'innovation et les connaissances. "Le Conseil européen prend acte des progrès accomplis en matière de construction d'un Espace européen de la recherche et de l'innovation". Il souhaite que les initiatives prises pour améliorer la transparence des résultats de la recherche et le caractère attractif des carrières scientifiques soient poursuivies. Il prend acte des conclusions du Conseil sur les instruments financiers communautaires destinés aux PME et des premiers résultats de l'"Initiative Innovation 2000" de la BEI, et souhaite également être informé des progrès de l'EER. "Le Conseil européen appelle la Commission à soumettre un rapport initial au Conseil européen de Stockholm sur les progrès de la construction d'un Espace européen de la recherche et de l'innovation." A propos de la mobilité des chercheurs, le Conseil a publié la déclaration suivante: "Le Conseil européen approuve la Résolution adoptée par le Conseil sur un plan d'action pour la mobilité. Il appelle les Etats membres à intensifier leur coordination interne afin de mettre en oeuvre les 42 mesures pratiques relatives aux aspects administratifs, législatifs, financiers et sociaux destinées à définir, augmenter et démocratiser la mobilité en Europe et de promouvoir des types adéquats de financement. Les progrès seront évalués tous les deux ans." D'autre part, après avoir discuté la question du plan d'action eEurope 2002, le Conseil a déclaré "prendre acte des rapports intérimaires de la Commission et du Conseil sur la mise en oeuvre du Plan d'action eEurope 2002 et les progrès réalisés dans ce domaine. Lors de sa réunion à Stockholm, il examinera un rapport initial sur la contribution apportée par ce plan à l'édification d'une société cognitive et sur les priorités à définir pour la poursuite de son développement. Dans ce même contexte, la contribution apportée par ce plan à la modernisation de la fonction publique dans les Etats membres sera également examinée à la lumière de la réunion des ministres de la Fonction publique à Strasbourg." Enfin, après avoir examiné en détail le projet Galileo, le Conseil a adopté le texte suivant: "Le Conseil européen prend acte du rapport soumis par la Commission sur le projet GALILEO. Pour la phase de validation, le financement sera basé sur les crédits de la Communauté et de l'Agence spatiale européenne. Pour la mise en oeuvre du projet et pour sa gestion ultérieure, un partenariat public-privé sera nécessaire. Le Conseil européen confirme les conclusions de sa réunion de Cologne sur le rôle que devra jouer le financement privé. Le Conseil européen recommande vivement au Conseil de mettre au point les accords concernant le projet GALILEO lors de sa réunion du 20 décembre 2000, en veillant, entre autres, à garantir une gestion financière saine et une participation équilibrée de tous les Etats membres."eite
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France