Normes et évaluation de conformité
La réaction du Conseil à une communication de la Commission sur les normes et l'évaluation de conformité dans la politique communautaire en matière de commerce extérieur, publiée au Journal officiel des Communautés européennes, a souligné la nécessité d'une harmonisation, qui pourrait être réalisée via des programmes d'assistance technique. Il est important, selon le Conseil, que ces programmes d'assistance technique aillent dans le sens d'une harmonisation internationale des normes et réglementations et d'une simplification des procédures, afin de permettre le libre commerce tout en garantissant un niveau élevé de santé, sécurité et protection de l'environnement, et en renforçant d'autres formes de coopération réglementaire. Le Conseil a accueilli favorablement la communication de la Commission et inclut, au nombre des objectifs de la Communauté: - la promotion de l'harmonisation internationales de normes, réglementations et procédures d'évaluation de conformité; - la conclusion d'accords de négociation sur l'évaluation de conformité afin de réduire les coûts des tests et certifications sur d'autres marchés; - la coopération en matière de réglementation afin de réaliser l'harmonisation des règles et normes avec d'autres partenaires commerciaux". "Les organisations européennes ou nationales et les autorités réglementaires des Etats membres doivent être mieux intégrées dans les programmes d'assistance technique," a ajouté le Conseil, tout en soulignant la nécessité d'une meilleure transparence et d'une plus grande cohérence afin d'éviter de doubler les efforts dans ce domaine.