Le Comité des régions soutient le plan de la Commission visant à encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelables
L'avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité a été publié au Journal officiel des Communautés européennes. Dans son avis, le Comité des régions soutient le plan de la Commission pour que les Etats membres introduisent un système de certification d'origine "afin de permettre une commercialisation efficace des sources d'énergie renouvelables (électricité SER) et d'obtenir la transparence complète nécessaire au consommateur pour faire son choix". S'interrogeant d'abord sur l'affirmation de la Commission que de plus en plus d'Européens seraient prêts à payer plus chère une électricité produite par une énergie renouvelable, il se félicite ensuite que la Commission soit résolue à créer un cadre qui contribue à augmenter sensiblement la part des sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité au sein de l'UE. C'est "en même temps un pas important vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui a été convenue à Kyoto pour la protection de l'environnement", déclare le Comité. Il souligne la nécessité d'efforts communs pour atteindre l'objectif de doubler le pourcentage d'électricité SER dans la consommation intérieure d'énergie d'ici 2010 et estime qu'il convient donc de prévoir des mesures appropriées pour mieux exploiter ce potentiel dans le cadre du marché intérieur de l'électricité. Le Comité partage l'opinion de la Commission selon laquelle l'engagement des Etats membres de fixer des objectifs pour la consommation nationale d'électricité SER "devrait donner une impulsion décisive au développement du secteur de l'électricité SER". Il conseille cependant de laisser aux Etats membres le choix des mesures qui leur permettront la meilleure exploitation possible des potentiels dans les secteurs des énergies renouvelables existant dans leur pays. "Les efforts des Etats membres visant à une utilisation plus large des énergies renouvelables sont contrariés lorsqu'il n'est pas clairement établi quelles sont les mesures compatibles avec la législation communautaire et que la transparence des processus décisionnels n'est pas suffisamment garantie", ajoute le Comité. Il suggère également que des facilités fiscales puissent faire partie des mesures d'encouragement à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. Il est aussi "d'avis qu'une stratégie communautaire doit faire apparaître clairement l'énergie hydraulique, facteur essentiel à l'extension des sources d'énergie renouvelables, dans la catégorie des sources d'énergie renouvelables, indépendamment de la quantité d'énergie fournie". Après avoir fait d'autres recommandations sur l'application de la législation pour encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelables dans les Etats membres, le Comité conclut: "L'entrée en vigueur sans délai de la directive donnerait au développement de la part de l'électricité SER au sein de l'UE une dynamique qui profiterait non seulement aux citoyens et au monde économique mais aussi à l'industrie des Etats membres en donnant au secteur de production et d'équipement en électricité SER un élan décisif avec les conséquences bénéfiques que cela implique pour le marché du travail".