Commerce électronique et services financiers: la Commission répond aux FAQ
La Commission européenne a publié sur son site Web les réponses aux questions les plus fréquemment posées (FAQ) concernant sa communication sur le commerce électronique et les services financiers. Voici ces questions: - Quel est le lien entre cette communication et la directive sur le commerce électronique? - Cette communication envisage-t-elle de futures initiatives législatives? - Quel est l'objectif de la directive sur le commerce électronique? - Pourquoi la directive sur le commerce électronique prévoit-elle certaines dérogations pour les services financiers? - La communication réouvre-t-elle le débat sur ces dérogations? - Comment envisagez-vous de créer un cadre légal cohérent? - Qu'entendez-vous par harmonisation des règles de base en matière de commercialisation? - Comment assurerez-vous la convergence des règles propres à un secteur ou service particulier? - Comment entendez-vous minimiser les différences dans les règles nationales s'appliquant aux contrats concernant des services financiers? - Dans le secteur des services financiers, quel est le rôle de l'analyse que la Commission projette de réaliser pour évaluer le caractère proportionné des mesures prises par les Etats membres dans l'intérêt de la protection des consommateurs et des investisseurs conformément à la directive sur le commerce électronique? - Comment comptez-vous persuader les consommateurs qu'ils disposeront de moyens de recours adéquats en cas de problème dans des transactions en ligne portant sur des services financiers? - Comment le commerce électronique pourra-t-il prendre son essor si le consommateur hésite à effectuer les paiements sur Internet? - Comment entendez-vous relever le défi que représente la surveillance des services transfrontaliers en ligne?