La Commission ouvre la voie vers une utilisation durable des substances chimiques
La Commission européenne a adopté un livre blanc exposant la stratégie pour une future politique communautaire dans le domaine des substances chimiques. Le principal objectif de la nouvelle stratégie est d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur et en stimulant l'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique. "Le livre blanc répond également aux besoins de transparence accrue en améliorant l'accès à l'information sur les substances chimiques et en rendant le processus décisionnel plus transparent", a précisé la Commission. Les éléments principaux de la nouvelle stratégie sont les suivants: - un cadre réglementaire unique efficace et cohérent, permettant d'obtenir des informations équivalentes sur les dangers que présentent les substances commercialisées avant et après septembre 1981 (substances "existantes" et "nouvelles") et sur leurs utilisations, afin d'assurer une cohérence des niveaux de protection; - le transfert des responsabilités, des autorités compétentes à l'industrie, en ce qui concerne la mise à l'essai et l'évaluation des risques des substances chimiques; - la promotion de l'innovation et de la compétitivité sans compromettre le niveau élevé de protection; - l'introduction d'un système d'autorisation spécifiquement adapté prévoyant un contrôle rigoureux pour les substances les plus dangereuses; - une transparence accrue et une meilleure information sur les substances chimiques. "Il s'agit là de l'une des plus importantes initiatives prises par la Commission dans la sphère du développement durable", estime Margot Wallström, Commissaire chargée de l'environnement. "Nous avons opté pour une démarche par étape pour éliminer progressivement et remplacer les substances les plus dangereuses - celles qui provoquent des cancers, s'accumulent dans notre organisme et dans l'environnement et altèrent nos capacités de reproduction. Cette décision est cruciale pour les générations à venir". Erkki Liikanen, Commissaire chargé des entreprises, a également indiqué: "[Cette] décision est fondamentale puisque nous allons obtenir, grâce à elle, des informations utiles et fiables sur la base desquelles nous pourrons commencer à analyser les nombreuses substances chimiques qui sont présentes sur le marché et dont nous ne connaissons pas les effets sur l'environnement ni sur la santé humaine. Mais c'est aussi une décision importante, car elle nous permettra de constituer un véritable marché intérieur pour les substances chimiques et, par conséquent, des conditions de concurrence équitables pour l'industrie chimique européenne. Le plan que nous avons approuvé . contribuera également à stimuler l'innovation et fournira à l'industrie un cadre clair pour développer sa compétitivité vis-à-vis d'autres acteurs mondiaux." La Commission va à présent soumettre le livre blanc au Conseil et au Parlement européen. Les parties prenantes seront invitées à des conférences, tant à Bruxelles que dans les États membres, dont le but sera d'expliquer les implications de ce document et de débattre des suites à lui donner.