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Promotion de l'énergie renouvelable dans l'UE

La Commission européenne a annoncé un appel à propositions dans le cadre du programme Altener de la DG Energie, en vue de promouvoir une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelable dans la Communauté européenne. Les propositions devraient porter sur les mesures suiva...

La Commission européenne a annoncé un appel à propositions dans le cadre du programme Altener de la DG Energie, en vue de promouvoir une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelable dans la Communauté européenne. Les propositions devraient porter sur les mesures suivantes spécifiées dans le programme de travail relatif aux appels SAVE et Altener 2001-2002: - Actions intégrées qui abordent des aspects liés tant à l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables (SER), du côté de l'offre, qu'à l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE), du côté de la demande. Elles comprennent des mesures visant à développer, promouvoir et assurer le suivi de politiques intégrées, de réglementations et d'instruments législatifs destinés à assurer un cadre économique favorable aux SER et à l'URE, tel qu'il est défini dans les plans d'action correspondants. - Reproduction des bonnes pratiques dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Les propositions peuvent comprendre des campagnes de promotion et/ou des activités de formation; elles devraient se concentrer sur les thèmes prioritaires spécifiés dans le programme de travail et devraient avoir une incidence sensible et une forte visibilité dans l'Union européenne, l'Espace économique européen (EEE) et/ou les pays candidats à l'adhésion. - Actions spécifiques visant à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Les propositions devraient viser à atteindre les objectifs définis dans Le Livre blanc sur les SER. Dans ce contexte, la priorité sera donnée aux propositions relatives aux thèmes énumérés dans le programme de travail. Toutefois, les propositions d'autres actions pertinentes seront également prises en considération. - Actions aux niveaux local et régional en matière de sources d'énergie renouvelables, visant à soutenir des activités s'adressant à des utilisateurs finals disséminés (particuliers, consommateurs, PME, architectes, etc.) et visant à encourager l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et des mesures d'efficacité énergétique dans une localité spécifique de l'Union européenne ou de l'EEE. Le financement communautaire maximal pour les actions cofinancées dans le cadre du présent appel à propositions répondant aux critères énoncés ci-dessus s'élèvera à 50 pour cent des coûts éligibles du projet. La priorité sera donnée aux propositions pour lesquelles l'industrie et/ou d'autres acteurs du marché démontrent leur intérêt en s'engageant à les cofinancer à plus de 50 pour cent. Un petit nombre de subventions directes seront octroyées pour soutenir des actions de nature non commerciale telles qu'elles sont décrites dans la partie C du programme de travail. Les dates limites pour la présentation des demandes sont le 30 avril et le 31 octobre 2001.Pour de plus amples informations, veuillez contacter: Commission européenne Direction Générale Energie Francisco Lasa Alegría Fax: +32-2-296 62 61 E-mail: Francisco.Lasa-Alegria@ec.europa.eu URL: http://www.europa.eu.int/comm/energy/en/pfs_4_en.html(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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