Commentaires de la Commission sur les infrastructures de recherche et l'EER
Selon un rapport d'évaluation très direct de la Commission européenne sur les besoins européens en termes d'infrastructures de recherche, l'Europe devra entreprendre des actions en matière de coordination et de financement et donner des orientations de fonctionnement. Ce document de travail, émanant des services de la Commission et intitulé "Un espace européen de la recherche pour les infrastructures", traite des différents problèmes que connaît la structure actuelle des infrastructures de recherche en Europe. Malgré les exemples de réussite que constituent le CERN et l'ESA, aucune "success story" n'a été enregistrée au cours des dix dernières années. De plus, il n'existe pas de mécanismes coordonnés permettant d'évaluer les principaux besoins et les priorités de la recherche en Europe. Les structures actuelles sont "extrêmement complexes et floues" et la "fragmentation disciplinaire, rend très difficile l'établissement de priorités entre les infrastructures au service de différentes communautés scientifiques". L'Europe est partagée sur la question et ce qui lui manque, c'est une position cohérente unique. Les accords de financement multinationaux sont difficiles à établir malgré le fait que la plupart des budgets des infrastructures clés dépassent de beaucoup les moyens d'un seul pays. La répartition de la charge financière n'est pas claire et se fait lentement. Même lorsque des structures nationales existent, leur accès au niveau transnational est encore restreint par les frais d'utilisation demandés aux ressortissants de pays tiers, et comme la masse critique n'est pas atteinte, ceux-ci n'en sont que davantage pénalisés. Par ailleurs, le potentiel des réseaux de communication électroniques est sous-exploité. "Les communautés scientifiques européennes des différentes disciplines n'ont pas tout à fait conscience des avantages potentiels des technologies de pointe en matière d'information et de communication, notamment en ce qui concerne le nouveau concept de grilles statistiques," explique le document. Le document de travail propose une série d'exemples pour créer un espace européen de la recherche grâce aux infrastructures. La fragmentation, aussi bien géographique que disciplinaire, du financement et des décisions politiques devrait faire place à davantage de coordination au niveau européen. Ceci impliquerait deux changements fondamentaux: tout d'abord, c'est sur les avis de scientifiques indépendants que devraient reposer les infrastructures et deuxièmement il faudrait, pour soutenir les décisions politiques relatives aux infrastructures, instituer un mécanisme reconnu auquel participeraient toutes les parties impliquées dans les questions de prise de décision et de financement. Des organisations scientifiques paneuropéennes comme la Fondation européenne de la science (FES) devraient prendre part aux avis. Ces entités devraient être à même de répondre aux demandes "ascendantes" des chercheurs. Le document affirme que "la Commission européenne pourrait, grâce au Programme-cadre, fournir les ressources financières pour soutenir ces organismes scientifiques consultatifs." Le mécanisme de soutien des décisions politiques doit se situer au plus près du processus de prise de décision politique. D'après le rapport, l'instrument idéal pour une approche européenne des infrastructures de recherche serait "un groupe de haut niveau composé de représentants des Etats membres et des Etats associés", traitant exclusivement des infrastructures de recherche. Ce groupe aurait trois fonctions principales: s'assurer que, sur une base de réciprocité, tous les organismes intéressés, européens ou nationaux, bénéficient d'informations transparentes; avoir recours à l'avis de scientifiques indépendants en cas de besoin; catalyser la création d'associations à géométrie variable (pouvant fonctionner sur des bases propres) et capables de parvenir à un processus commun de financement. La création d'un secrétariat permanent pourrait faciliter la mise en place du groupe de haut niveau ainsi que son fonctionnement autonome. "Le Programme-cadre pourrait là encore fournir les ressources ad hoc." Le document reconnaît que le développement en Europe d'installations de recherche de grande envergure demeurera probablement de la responsabilité des Etats membres. Il estime toutefois que les autorités nationales pourraient essayer d'impliquer davantage le secteur privé qui a des intérêts directs dans l'exploitation des résultats obtenus par ces infrastructures. On pourrait encourager ce type de participation par des avantages fiscaux et un aménagement des régimes relatifs aux droits de la propriété intellectuelle. Les Fonds structurels pourraient également intervenir en s'assurant que les régions périphériques les plus pauvres ne sont pas laissées pour compte dans la création de l'Espace européen de la recherche. Le document de travail reconnaît que "la recherche et le développement sont encore en grande partie concentrés dans les régions centrales qui sont aussi les plus prospères." La banque européenne d'investissements (BEI) pourrait également être un bailleur de fonds non négligeable, notamment grâce à son "Initiative innovation 2000", destinée à apporter une aide dans un certain nombre de domaines en rapport avec la société de la connaissance. On pourrait aussi envisager une contribution financière de l'Union européenne pour les nouvelles infrastructures. "Les financements s'inscrivant dans le cadre du Programme-cadre devraient être limités au minimum nécessaire pour catalyser le paquet financier, laissant le principal à des sources nationales," peut-on lire dans le document. Le rapport reconnaît cependant que même lorsque des infrastructures de recherche sont mises en place, elles ne sont bien souvent pas exploitées à fond car des "orientations non scientifiques" entravent leur utilisation par les chercheurs, y compris ceux de pays tiers. On pourrait y remédier en augmentant le nombre d'accords d'"ouverture réciproque" (le document considère que l'accord entre les autorités françaises, allemandes et britanniques pour le partage de certains navires océanographiques en est un bon exemple). On pourrait - il le faudrait d'ailleurs - étendre la participation "en nature" des équipes de scientifiques ne participant pas financièrement aux investissements réalisés dans ces infrastructures. Exploiter de façon plus approfondie les technologies d'accès difficile pourrait être un bon moyen d'ouvrir les bases de données ainsi que toutes les informations recueillies et destinées à des usages multiples et de réduire ainsi les budgets d'accès. Il faut également sensibiliser davantage la communauté scientifique européenne aux avantages apportés par l'utilisation des techniques de pointe dans ses travaux. Dans la même optique que le plan d'action eEurope 2002, il faudrait étendre en Europe l'utilisation des réseaux d'information et de communication à toutes les disciplines scientifiques et soutenir un meilleur usage de ces réseaux par les instituts de recherche ainsi que l'exploitation du potentiel des instituts virtuels et des grilles de recherche. Les auteurs du rapport reconnaissent le travail réalisé grâce au Cinquième programme-cadre et mettent en lumière les réseaux de coopération qu'il a encouragés ainsi que les domaines thématiques, qui identifient les secteurs dont les infrastructures pourraient recevoir une aide grâce à des projets de recherche ou autrement. Toutefois, ils soulignent les limites du Programme-cadre dans deux domaines essentiels. "Tout d'abord, les infrastructures de recherche doivent pouvoir compter sur un financement stable aussi bien en termes de durée que de volume, ce qui est impossible dans le cadre des actions actuelles. Deuxièmement, de nouveaux développements peuvent survenir rapidement et les priorités pour certains secteurs des infrastructures de recherche peuvent changer, ce qui suppose un usage plus flexible des fonds." La meilleure solution serait de soutenir des "initiatives intégrées" en associant les instruments de financement actuels du Programme-cadre et la fourniture de services au niveau européen, sur une durée pouvant aller de cinq à dix ans. Le document propose que "le Programme-cadre soutienne ces initiatives en échange des résultats d'un programme scientifique et technologique de dimension européenne mené à une grande échelle sans pour autant perdre de sa flexibilité". Les auteurs concluent en affirmant que tant qu'il y aura un certain consensus sur la nécessité d'adopter une approche plus coordonnée au niveau européen à propos des infrastructures de recherche, les travaux se poursuivront. Le document vise en effet à accompagner les futures propositions d'action soutenant les infrastructures de recherche dans le cadre du Sixième programme-cadre et à leur apporter un éclairage nouveau."