Plus de transparence au sein de l'UE
A partir du 1er mai de cette année, certaines catégories de documents du Conseil seront disponibles sur Internet. Ce nouvel accès plus transparent aux documents est le résultat d'une proposition présentée par la Présidence suédoise en janvier. La décision a été approuvée à l'unanimité par les Etats membres et a été ratifiée par le Conseil de l'Union européenne le 19 mars. Cela signifie que des milliers de documents seront disponibles sur Internet, y compris les ordres du jour, comptes-rendus, récapitulatifs et éventuellement les documents préparatoires utilisés pour aider le Conseil à prendre des décisions. Les seuls dossiers exclus de ce processus sont les documents confidentiels portant sur des sujets comme les relations internationales et les questions militaires et de défense. De plus, un Etat membre peut s'opposer à la divulgation et à la publication de documents concernant sa propre information, et ne portant pas sur des sujets d'ordre général ou n'impliquant pas d'autres Etats membres. "La décision prise aujourd'hui est un premier pas vers une Union européenne plus transparente et plus accessible. Le fait que les documents de l'UE soient mis à la disposition du grand public de cette manière peut renforcer la légitimité de l'Union à long terme", a déclaré la ministre suédoise des questions démocratiques, Mme Britta Lejon. Cette décision est une mise à jour d'une décision précédente du Conseil, prise en 1993 (93/731), qui autorisait la mise à la disposition du public de certains documents. Les dispositions précédentes en matière d'accès à ces informations impliquaient que les citoyens présentent une demande formelle pour des documents spécifiques. Ce système sera abandonné pour les catégories concernées par cette décision. "Et même si les documents ne sont pas sur Internet, cela ne signifiera pas nécessairement qu'ils ne sont pas disponibles auprès du public", a déclaré un porte-parole du gouvernement suédois.