Evaluation des mesures fiscales visant à encourager les investissements dans la R&D
La Commission européenne lancera prochainement un appel d'offres relatif à l'évaluation des mesures fiscales visant à encourager les investissements dans le domaine de la recherche et du développement et à la création d'un système d'information fondé sur l'Internet. Divers types de mesures fiscales sont utilisées afin de soutenir la R&D dans un nombre croissant de pays, à titre complémentaire ou parallèlement aux mesures directes. Elles s'avèrent rentables, en particulier, si elles sont maintenues et stables à moyen et à long terme. Dans ce contexte, l'objectif de l'étude sera d'identifier les types de mesures fiscales mises en place dans les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les bonnes pratiques à l'échelle mondiale en vue de leur application pour promouvoir les investissements dans le domaine de la recherche et du développement. L'étude devra contribuer considérablement à l'évaluation d'options de politiques de recherche visant à promouvoir des investissements privés plus dynamiques dans le cadre de l'initiative sur l'espace européen de la recherche. Le montant maximum du marché a été évalué à 650 000 euros.