La Commission lance un appel d'offre pour la recherche d'un manuel sur l'environnement
La DG Marché intérieur de la Commission européenne a publié une invitation à soumissionner pour la recherche, analyse et rédaction d'un manuel relatif à la protection de l'environnement sous l'angle des articles 28-30. L'objet de l'étude consiste en, d'une part, analyser toutes les données pertinentes concernant l'application des articles 28 à 30 du Traité CE aux mesures environnementales nationales et, d'autre part, étudier les possibilités de créer et développer des synergies entre le principe de la "libre circulation des marchandises" et la protection de l'environnement. Les résultats de cette analyse devront être présentés sous la forme d'un rapport. Ces analyses doivent ensuite être présentées et complétées de façon à constituer un "ouvrage de référence convivial" (guide) et non contraignant fournissant des indications sur les règles à observer, au regard des articles 28 à 30 du Traité CE, lors de l'application de mesures environnementales nationales. Le contrat à conclure sera un contrat d'études. Le soumissionnaire devra justifier dans la méthodologie les raisons pour lesquelles la couverture d'un État membre ferait, le cas échéant, partiellement ou entièrement défaut. La durée du marché est de 13 mois maximum à compter de la date de signature du contrat.Pour plus d'informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Marché intérieur Application des Articles 28 à 30 du traité CE C 100-04/091 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Tél.: +32-2-295 08 62 Fax: +32-2-296 17 36 Télex: COMEU B21877