Communication de la Commission: les obstacles à la mobilité dans le domaine de la recherche sont des obstacles à l'EER
D'après la dernière communication de la Commission européenne en la matière, les obstacles à la mobilité des chercheurs en Europe sont autant d'obstacles à la création de l'Espace européen de la Recherche (EER). La communication définit une stratégie pour surmonter ces obstacles, stratégie qui permettra non seulement de lancer l'EER mais traitera également du déficit des compétences, intensifiera la coopération, favorisera l'innovation et s'attaquera aux inégalités. L'Europe souffre d'une "fuite des cerveaux" notamment vers les USA. Par rapport à la population active, le nombre de chercheurs est plus faible en Europe qu'aux Etats-Unis et au Japon. Le pourcentage de jeunes intéressés par une carrière scientifique est également inférieur en Europe et les femmes sont sous-représentées dans le secteur de la recherche et font souvent l'objet de discrimination. De plus, il va sans dire que la création d'une économie fondée sur le savoir, comme définie à Lisbonne, passe par la mobilité géographique et intersectorielle des chercheurs. L'objectif de la communication de la Commission est de traiter de la question de la mobilité en accordant une attention particulière aux chercheurs, hommes ou femmes, du secteur public ou privé, à toutes les étapes de leur carrière, dans le cadre de l'EER et hors d'Europe. La communication part du principe fondamental qu'il faut créer un environnement transnational plus favorable aux chercheurs, en tenant compte d'éléments financiers, culturels et sociaux. Le groupe d'experts de haut niveau sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs, constitué en 2000, a identifié un certain nombre de domaines clés dans lesquels des changements s'imposaient. Il a remarqué que les difficultés semblaient s'accumuler pour les chercheurs effectuant des séjours de durée moyenne (entre deux et cinq ans) à l'étranger et que les scientifiques des pays-tiers rencontraient des problèmes plus graves que ceux de l'UE. Pire encore, on manque d'informations sur la mobilité des chercheurs étant donné qu'il existe très peu de statistiques ou de comparaisons des performances dans ce domaine car les chercheurs ne sont pas répertoriés comme un groupe à part dans les enquêtes. Des problèmes se posent également quant à la perception de la valeur de la mobilité des chercheurs. La mobilité n'est souvent pas appréciée comme il se doit par le pays d'origine lorsque le scientifique rentre chez lui. En effet, celui-ci peut se heurter à des difficultés en réintégrant le système. En admettant que le chercheur ne soit pas rebuté par tout ceci, il n'est pas rare qu'il ait du mal à trouver les financements adéquats, surtout au plus haut niveau. De plus, les restrictions à l'immigration constituent encore un obstacle majeur pour les scientifiques des pays-tiers qui envisagent de venir travailler dans l'UE. Lorsque ceux-ci s'y trouvent déjà, des difficultés se posent s'ils souhaitent se rendre dans un pays non-signataire des accords de Schengen. L'absence d'accords avec les pays-tiers peut donner lieu à une double imposition ou à la perte du bénéfice des cotisations de retraite. Et même si le chercheur fait une découverte exceptionnelle, il y a (à ce jour) bien peu d'harmonisation dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle. Tour d'abord, il faut prendre de toute urgence des mesures afin de pallier le manque d'informations sur ce type de poste. Il n'y a pas une large diffusion des postes de recherche disponibles et lorsque ceux-ci font l'objet d'une publication internationale, le délai de soumission est souvent trop court. Au niveau social, on accorde peu d'attention aux besoins au sens large de la famille des chercheurs "mobiles". Les congés ou les prestations de maternité ou de paternité ont une influence décisive sur l'attrait des postes à l'étranger tout comme, lorsque les deux conjoints travaillent, la possibilité de trouver un emploi pour le conjoint "accompagnant". La communication suggère un certain nombre de mesures destinées à mettre en oeuvre une stratégie pour traiter de tous ces problèmes. Elle envisage deux types d'actions, les premières visent à créer un environnement plus favorable à la mobilité à moyen terme des chercheurs tandis que les secondes concernent l'aspect financier. La première série d'actions suppose la mise à disposition d'informations, la création de centres de mobilité et de réseaux de médiateurs, l'échange des meilleures pratiques, un recours accru aux statistiques et aux comparaisons de performances, l'examen du statut juridique des chercheurs qui se déplacent et l'organisation de rencontres interministérielles sur la mobilité. La Commission propose de créer un portail Internet afin de relier les sites nationaux et ceux de la Commission et a l'intention de mettre en place un site européen unique d'information sur la mobilité. Les chercheurs pourront trouver de l'aide dans les centres de mobilité car ceux-ci fourniront des moyens de formation aux fonctionnaires chargés de la mobilité, complétant ainsi les structures existantes. La Commission va encourager la mise en place dans les Etats membres de médiateurs nationaux chargés de traiter les plaintes relatives à la mobilité des chercheurs. La collecte de statistiques sur la mobilité des chercheurs sera accrue et se fera en étroite collaboration avec les organismes statistiques nationaux des Etats membres. Cela permettra ensuite d'organiser un exercice de comparaison des performances et d'échange des meilleures pratiques qui se déroulera probablement sous forme d'ateliers. La comparaison des performances amènera à établir une "charte de la qualité" qui mettra en lumière les attentes et garantira un niveau minimum d'assistance aux chercheurs qui se déplacent. Des mesures ont déjà été prises pour améliorer la situation des chercheurs sur le plan juridique et la Commission va examiner la possibilité de créer "une carte de chercheur communautaire" permettant aux chercheurs des pays tiers d'entrer plus facilement dans l'Union européenne. Enfin, s'agissant de l'aide financière à apporter aux chercheurs dans le cadre de la mobilité, la Commission affirme qu'"il faut absolument veiller à ce que les mécanismes financiers ne se limitent pas à octroyer des bourses". Elle souligne d'ailleurs certaines dispositions du nouveau programme-cadre (6ème PCRD) qui permettront d'ouvrir et d'élargir les instruments existants afin d'inciter les chercheurs à "expérimenter la mobilité". Le nouveau programme-cadre permettra également d'augmenter et de diversifier notablement les possibilités de financement, d'instaurer des mécanismes pour le retour et l'intégration ou la réintégration professionnelle des chercheurs, de stimuler et d'encourager avec l'aide d'incitants financiers l'excellence dans la recherche européenne (afin de la rendre plus attrayante), d'offrir un accès plus ouvert aux possibilités de financement pour les chercheurs des pays tiers et mettre en place les mécanismes appropriés pour offrir un accès plus large aux possibilités de financement pour les programmes de mobilité au niveau national ou régional. La Commission envisage de créer avec les Etats membres un tableau de bord remis à jour tous les ans qui permettra d'effectuer un suivi de toutes les questions relatives à la mobilité des chercheurs.