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La commission parlementaire de l'industrie a adopté des mesures concernant l'économie électronique et l'innovation

Le 20 juin, la Société européenne de l'information a fait un pas en avant, lors de l'adoption par la commission de l'industrie du Parlement européen de trois rapports sur le nom de domaine ".eu", le spectre radioélectrique et la promotion de l'innovation. Dans son rapport sur...

Le 20 juin, la Société européenne de l'information a fait un pas en avant, lors de l'adoption par la commission de l'industrie du Parlement européen de trois rapports sur le nom de domaine ".eu", le spectre radioélectrique et la promotion de l'innovation. Dans son rapport sur le nom de domaine ".eu", Mme Colette Flesch, MPE luxembourgeoise, a déclaré qu'il s'agit d'un élément déterminant pour accélérer le développement du commerce et de l'économie électroniques en Europe. Un "espace" serait ainsi créé sur l'Internet dans lequel l'Union européenne serait reconnue, tout comme sont actuellement reconnus les différents Etats membres. Le règlement auquel se réfère ce rapport permettrait d'arrêter un cadre général pour la création d'un registre pour la gestion du domaine et la passation de contrats avec la Commission européenne et l'ICANN, organisme responsable des noms de domaines sur l'Internet. Les MPE ont également adopté un amendement stipulant que les Etats membres peuvent s'opposer à l'enregistrement d'informations à caractère géographique, géopolitique ou historique "ayant une incidence sur l'organisation territoriale d'un Etat membre". La commission entendait également s'assurer que l'aspect gestionnaire de ce règlement concernant l'Internet se base sur les principes de non-ingérence, d'autogestion et d'autorégulation. Ce rapport a été adopté par 48 voix pour et 1 abstention et relève de la procédure de codécision. La commission de l'industrie a en outre adopté un rapport, dans lequel il est suggéré de créer un cadre européen permettant de faire face à la demande croissante de radiofréquences. Angelica Niebler, MPE allemande, souligne dans son rapport que la diversité des méthodes utilisées dans des pratiques telles que l'octroi de nouvelles licences pour les téléphones cellulaires en Europe (certaines via la vente aux enchères contre rémunération, certaines via sélection sur la base du meilleur fournisseur), ont introduit des conditions de marché disparates en Europe. Elle suggère d'harmoniser ces méthodes par la création d'un cadre européen visant à éviter les distorsions de concurrence et à instaurer des conditions uniformes. Dans sa réponse, la commission de l'industrie a souligné que la Commission européenne devrait être autorisée à octroyer des mandats à des instances de gestion du spectre, à condition que celles-ci fassent appel à des experts nationaux des Etats membres, et elle a répété que les décisions requises à ce sujet doivent être soumises à la procédure de codécision. Enfin, la commission a adopté un rapport non-législatif de M. Paul Rübig, MPE autrichien, concernant la communication de la Commission relative à l'innovation au sein d'une économie fondée sur la connaissance. Elle a convenu que la création d'une culture de l'innovation au sein de l'Union européenne relève de la responsabilité des institutions et doit être encouragée au travers de certaines initiatives dans ce domaine, mentionnant à titre d'exemple le programme eContent.