Vers un système plus efficace de justice criminelle internationale
Le projet IMECAJ (The implementation of international criminal justice: Deciphering a (more effective) way forward through the competing tensions), financé par l'UE, étudie la situation actuelle en termes d'évolution du système et de structures. Les travaux ont progressé, avec un accent particulier sur la jurisprudence et les développements structurels dans divers mécanismes de justice internationale. Le projet a également terminé la plupart des activités prévues de recherche et d'analyse relatives aux ramifications et conséquences des développements du travail sur les institutions connexes, ainsi que des perceptions générales de leur efficacité. Le projet visait 4 objectifs principaux. Il a enregistré des progrès notables pour les trois premiers: identifier et examiner les principaux objectifs des mécanismes de la justice criminelle internationale contemporaine, évaluer les tensions majeures résultant du processus de «judiciarisation» associé à ces mécanismes et à la mise en œuvre de la justice criminelle internationale contemporaine, déterminer les mesures et les repères adéquats pour évaluer l'efficacité légale de ces mécanismes. La dernière phase du projet a été consacrée à assimiler les résultats des travaux en vue d'atteindre le quatrième objectif: décrire les initiatives possibles pour mettre en place plus efficacement la justice criminelle internationale contemporaine. Les activités ont impliqué de collaborer avec des tribunaux institutionnalisés (principalement à La Haye), des administrations, des organisations non-gouvernementales, des universités, des professionnels et d'autres parties intéressées. Elles ont conduit à l'échange de connaissances, des publications communes, des résultats de recherche (avec des chercheurs de plusieurs pays d'Europe et d'ailleurs), des formations et des enseignements. Le projet IMECAJ a élargi l'impact et la prise en compte de divers aspects de son domaine de recherche. Ses travaux devraient approfondir des connaissances qui serviront à rendre plus efficace le système de justice criminelle internationale.
Mots‑clés
Justice criminelle internationale, jurisprudence, mécanismes de la justice, tribunaux institutionnalisés