Prochain lancement de l'Autorité alimentaire européenne
Le Conseil Agriculture et Pêche est parvenu à un accord le 28 juin sur la création d'une Autorité alimentaire européenne (AAE), qui devrait être organisée et fonctionner d'ici 2002. L'AAE disposera d'un personnel de 250 membres et d'un budget annuel initial de 40 millions d'euros. La création de l'AAE fait partie des accords finaux pris sous la Présidence suédoise. "J'ai abordé ce sujet pour la première fois en 1998, je suis donc satisfaite d'avoir pu faire avancer les choses aussi loin", a déclaré la ministre suédoise de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche, Margareta Winberg. La mission fondamentale de la nouvelle Autorité consistera à fournir des conseils scientifiques indépendants sur les questions alimentaires. L'AAE aura six tâches principales: - fournir des conseils indépendants sur la sécurité alimentaire, le bien-être animal, la nutrition et les OGM, à la Commission, au Parlement européen et aux Etats membres; - fournir des conseils techniques relatifs à l'alimentation; - collecter et analyser les données relatives à la sécurité alimentaire; - identifier les risques émergents et lancer des alertes rapides; - assister la Commission en cas de crise; - communiquer avec le public sur tous les sujets de sa compétence. L'AAE sera une entité légale distincte, ce qui garantira son indépendance. Son directeur général sera conseillé par un forum composé de représentants issus d'entités équivalentes de tous les Etats membres. Le directeur travaillera avec un conseil d'administration composé de 16 membres. Il a été proposé que la Commission, le Conseil et le Parlement présentent chacun quatre de ces membres et que quatre autres membres soient des représentants d'organisations de consommateurs. Le conseil d'administration supervisera les travaux d'un comité scientifique général qui, à son tour, contrôlera les travaux de huit panels scientifiques chargés des huit domaines spécifiques suivants: - additifs alimentaires, produits aromatisants et matériaux en contact avec les aliments; - additifs entrant dans l'alimentation animale; - protection des végétaux, produits phytosanitaires et leurs résidus; - OGM - produits diététiques, nutrition et allergies; - risques biologiques (y compris les questions relatives aux EST et à l'ESB); - les contaminants dans la chaîne alimentaire; - santé et bien-être des animaux. Ceci permettra à l'AAE d'informer et de réviser les décisions prises par la CE, en particulier en réaction à des crises telles que celle de l'ESB. Sachant que les questions relatives à l'alimentation peuvent s'avérer très litigieuses, l'AAE est explicitement tenue d'identifier les sources de conflit entre ses avis scientifiques et de résoudre, si possible, ce conflit; sinon, elle devra présenter un document commun clarifiant les questions scientifiques litigieuses. L'AAE maintiendra également son indépendance en exigeant de ses membres de faire état de leurs intérêts spéciaux et en tenant certaines de ses réunions en public. Cette proposition de structure pour l'AAE est basée sur les leçons tirées de l'expérience pratique des travaux réalisés ces dernières années par les comités, en espérant que les graves problèmes de retards en matière de fourniture de conseils, ainsi que le manque d'expertise interne enregistrés dans le passé seront résolus.