La Commission demande une étude comparative des mesures fiscales d'investissement dans la recherche et le développement
La DG Recherche de la Commission européenne a annoncé un appel d'offres pour une étude destinée à évaluer les mesures fiscales visant à encourager les investissements dans le domaine de la recherche et du développement (R&D) et à créer un système d'information connexe, fondé sur l'Internet. L'objectif de cette étude sera d'identifier les types de mesures fiscales mises en place dans les Etats membres de l'UE ainsi que les bonnes pratiques à l'échelle mondiale en vue de leur application pour promouvoir les investissements dans le domaine de la R&D. L'étude devra grandement contribuer à l'évaluation d'options de politiques de recherche visant à promouvoir des investissements privés plus dynamiques dans le cadre de l'initiative sur l'Espace européen de la recherche (EER). Les tâches liées à l'évaluation et celles liées au système d'information devront représenter respectivement 80 pour cent minimum et 20 pour cent maximum du travail. Le personnel proposé pour mener cette étude devra avoir de l'expérience dans l'évaluation de politiques et les mesures fiscales. En outre, étant donné l'importance scientifique du présent marché, les soumissionnaires devront attester leur capacité à tirer profit des principales sources de connaissances et de compétences internationales en matière de questions fiscales et d'évaluation de politiques. L'exécution des tâches devra se faire sur une base géographique qui comprend, pour le système d'information, tous les Etats membres de l'UE et, pour l'évaluation, tous les Etats membres de l'UE ainsi que les pays de l'OCDE et notamment les Etats-Unis d'Amérique, le Canada, l'Australie et le Japon. Budget estimé: le montant maximum du marché a été évalué à 350 000 euros.Pour plus d'informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Recherche A l'att. de M. Sean O'Reagain Direction B, Unité 3 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-299 1942