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Evaluation de l'efficacité des règles de propriétés intellectuelles applicables à la R&D

La DG Recherche de la Commission européenne a annoncé un appel d'offres pour une étude destinée à évaluer l'efficacité et la cohérence des règles de propriété intellectuelle applicables à la recherche et au développement (R&D) financées par le secteur public. L'étude doit per...

La DG Recherche de la Commission européenne a annoncé un appel d'offres pour une étude destinée à évaluer l'efficacité et la cohérence des règles de propriété intellectuelle applicables à la recherche et au développement (R&D) financées par le secteur public. L'étude doit permettre d'aider la Commission dans l'évaluation des options de politique de recherche visant à promouvoir des investissements privés plus dynamiques dans le cadre de l'initiative sur l'Espace européen de la Recherche (EER). A cet égard, la Commission estime que les règles de propriété intellectuelle constituent un élément-clé à prendre en compte dans la politique de recherche européenne. Elle souligne en particulier le besoin de règles de propriété intellectuelle plus efficaces et plus cohérentes, applicables à la recherche financée par des fonds publics. Elle souligne également l'importance de rendre l'Europe plus attractive pour les chercheurs et les investisseurs en matière de recherche. Budget estimé: le montant maximum du marché a été évalué à 300 000 euros.Pour plus d'informations, contacter: Mme M. Fatania Commission européenne Direction Générale Recherche (office SDME 1/11) rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel