L'UE révise sa politique de recherche applicable aux primates
Le Sixième programme-cadre (6ème PCRD) de recherche et développement (R&D) pourrait prévoir des dispositions limitant la recherche utilisant des primates vivants et financée par l'UE, déclarent des représentants de la Commission européenne. Les dispositions du Cinquième programme-cadre autorisent l'UE à financer les expérimentations sur les grands singes et les chimpanzés, bien qu'aucune recherche de ce type ne soit financée actuellement. C'est l'explication donnée aux représentants de la CEECE (Coalition pour la fin des expériences sur les chimpanzés en Europe), une association de neuf groupes européens de défense des animaux, lors d'une réunion avec des délégués de la DG Recherche en juillet. Cette campagne, lancée en mars 2001, vise le BPRC (Centre biomédical de recherche sur les primates) de Rijswijk (Pays-Bas), le seul établissement dans l'UE à utiliser des grands singes pour ses expériences scientifiques. Les propositions en vue du 6ème PCRD en sont encore au stade de la discussion interinstitutionnelle, et le Parlement européen "suggère que le cadre éthique du 6ème PCRD soit renforcé", a déclaré à CORDIS Nouvelles M. Etienne Magnien, chef de l'unité Questions politiques de la Direction Sciences du vivant (recherche en biotechnologie, agriculture et alimentation) de la DG Recherche de la Commission. Les propositions de la Commission contiennent actuellement des dispositions en vue d'un cadre éthique, dont elle souhaite qu'il soit "exhaustif et cohérent", ou encore qu'il serve de "code de conduite guidant les chercheurs à la recherche d'un financement communautaire", explique M. Magnien. La recherche basée sur des expériences sur les chimpanzés est l'un des quelques domaines qui nous préoccupent et qui devrait être pris en compte par le cadre, a-t-il ajouté, mais celui-ci en est encore au stade de la définition. Comme M. Magnien le souligne, la Commission européenne elle-même n'a aucune compétence juridique en matière d'éthique, et elle ne peut passer outre aux lois nationales en la matière. "La Commission ne peut que réunir les décideurs politiques des Etats membres et servir de plateforme de négociations." Admettant que la Commission européenne n'est que l'exécutif de l'UE, tandis que les Etats membres en sont le bras législatif par l'intermédiaire du Conseil de ministres, la CEECE "travaille à ces deux niveaux", a déclaré à CORDIS Nouvelles Jonathan Pearce, directeur des campagnes de la WSPA (Société mondiale pour la protection des animaux). En 1992 en effet, la Commission européenne avait présenté une proposition visant à réduire de 50 pour cent pour l'an 2000 le nombre d'animaux impliqués dans les expérimentations scientifiques, mais cette proposition n'a jamais été adoptée par le Conseil. Pour la CEECE, les Pays-Bas sont une cible spécifique car c'est le seul Etat membre de l'UE à encore effectuer des expériences scientifiques sur des grands singes et des chimpanzés. Toutefois, le gouvernement néerlandais a commencé à revoir sa politique dans ce domaine, comme le prouve la lettre que le ministre néerlandais des Sciences, Loek Hermans, a adressée au parlement néerlandais en avril 2001. "Cette nouvelle représente une avancée majeure vers la réalisation des objectifs de la CEECE, déclare Jonathan Pearce. Si le ministre [...] tient parole, dans trois ans il n'y aura plus d'expériences sur les chimpanzés dans l'Union européenne. Evidemment, nous voulons aller bien au-delà de cela, et nous poursuivrons notre campagne pour obtenir une interdiction immédiate de toute recherche basée sur les chimpanzés, une loi communautaire concrétisant cette interdiction et la fermeture définitive du BPRC [situé à Rijswijk aux Pays-Bas]", précise-t-il. Il est peu probable que nous obtenions une interdiction totale de toutes les recherches basées sur les primates, mais une législation interdisant la recherche basée sur les grands singes est possible, ajoute Jonathan Pearce. Notre Coalition organise actuellement une réunion avec la DG Environnement de la Commission, dans le but de veiller à ce que le Sixième programme d'action pour l'environnement inclue une législation interdisant les expériences sur les grands singes. M. Pearce pense que la Commission est très préoccupée par la recherche sur grands singes, ainsi que par les normes de contrôle interne aux Pays-Bas. Apprendre que la Commission européenne a récemment refusé des demandes de financement d'expériences de ce type est pour lui un encouragement. Certaines de ces candidatures, présentées il y a trois ou quatre ans, provenaient de pays du sud de l'Europe et une autre, datant de l'an dernier, émanait d'un pays tiers. En 1991, la Commission a également créé l'ECVAM (Centre européen de validation des méthodes alternatives), une unité de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs du CCR (Centre commun de recherche) de la Commission, situé à Ispra (Italie). La principale mission de l'ECVAM consiste à coordonner la validation, au niveau de la Communauté, des méthodes avancées de tests non basées sur des animaux et de déterminer leur pertinence et leur fiabilité compte tenu de leurs objectifs convenus. Le centre dispose d'un budget annuel d'environ six millions d'euros. La Commission finance également des recherches sur des alternatives à l'expérimentation animale. Au titre du Quatrième programme-cadre, 15 projets axés notamment sur le développement de tests basés sur des cultures de cellules ou de tissus ont été soutenus par des fonds de l'UE, et de nouvelles méthodes sont également à l'étude dans le contexte du programme Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant du Cinquième programme-cadre.