Report des délais pour la réception des appels à échéance en septembre 2001
Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les services postaux et de coursier de certains pays ont connu des perturbations graves qui ont pu entraîner des retards dans la remise des propositions même si celles-ci ont été envoyées à temps. Au vu de ces circonstances exceptionnelles, la Commission a décidé de faire exception aux règles de la date de réception prévues par le manuel d'évaluation pour les appels dont la date de clôture tombait en septembre 2001. La date limite pour la réception des propositions envoyées sur papier a été repoussée de deux semaines. L'échéance a été reportée de trois semaines dans le cas des trois appels du programme "Confirmer le rôle international de la recherche communautaire", étant donné que les coordinateurs de nombreuses propositions se trouvent vraisemblablement dans les pays où les services postaux ont été le plus perturbés. La décision a un effet rétroactif et les propositions doivent avoir été envoyées au plus tard le jour de l'échéance initialement fixée pour chaque appel. Dans le cas de propositions transmises par courrier électronique, les règles demeurent inchangées étant donné qu'aucun incident n'a été signalé.