La Commission modifie sa proposition concernant le 6ème PCRD afin de clarifier "l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union"
La Commission européenne a adopté une proposition amendée apportant de plus amples informations au Parlement européen et au Conseil Recherche sur les activités qui seront menées au titre de "l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union" du Sixième programme-cadre (6ème PCRD). L'objectif de cette proposition est de clarifier la portée de cette priorité thématique en divisant le programme en deux sous-sections intitulées respectivement "recherche axée sur les politiques" et "recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes". Chacune des sous-sections obtiendra la moitié de l'enveloppe budgétaire de 800 millions d'euros afin d'anticiper les besoins scientifiques et technologiques de l'UE. D'après la proposition, la "recherche axée sur les politiques" se justifie par "les besoins de recherche découlant des politiques communautaires qui ne peuvent être satisfaits dans le cadre des priorités thématiques". Cette sous-section est ainsi appelée à soutenir la formulation et la mise en oeuvre des politiques communes, en particulier la Politique agricole commune (PAC) et la Politique commune de la pêche (PCP). Les actions réalisées à ce titre visent également à atteindre les objectifs politiques notamment définis dans le 6ème programme d'action pour l'environnement et le livre blanc sur la politique des transports, ainsi que dans des domaines tels que la protection des consommateurs, l'égalité des sexes, le développement régional et l'élargissement. Les comités scientifiques seront impliqués dans la programmation des activités de même qu'un groupe d'utilisateurs composé de différents services de la Commission, qui évaluera les suggestions relatives aux thèmes à intégrer en se fondant sur les critères suivants: - la contribution à la formulation et à l'élaboration des politiques; - la contribution potentielle à la compétitivité de l'Union, au renforcement de ses bases scientifiques et technologiques et à la réalisation de l'Espace européen de la Recherche (EER); - la valeur ajoutée européenne. Les activités menées au titre de la "recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes" sont conçues pour "apporter des réponses à des évolutions nouvelles et imprévues ou à des problèmes inattendus, et pour mener des travaux de recherche exploratoire dans des domaines nouveaux ou émergents à la frontière des connaissances, en dehors des domaines thématiques prioritaires, en particulier sur des thèmes transdisciplinaires ou pluridisciplinaires". La Commission espère que les activités réalisées dans ce cadre "stimuleront la circulation des idées entre l'université et l'industrie et pousseront l'Europe à mieux exploiter ses atouts en matière de recherche dans la perspective d'une société dynamique de la connaissance". Dans un premier temps, les moyens financiers seront prioritairement utilisés afin d'évaluer rapidement les nouvelles découvertes et les phénomènes récemment observés qui pourraient être annonciateurs de risques ou de problèmes pour la société européenne et de définir des réactions adaptées. Parallèlement, les moyens fianciers iront soutenir les activités de recherche dans des domaines de connaissance émergents ou portant sur des technologies à venir, en particulier dans des domaines transdisciplinaires. Toute idée nouvelle recelant un potentiel important en termes de retombées industrielles et/ou sociales ou de croissance des capacités de recherche européennes à long terme sera considérée.