Communication sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public
La communication de la Commission européenne sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public, adoptée par la Commission le 23 octobre, est désormais accessible en ligne. Cette communication aborde les informations émanant du secteur public en mettant l'accent sur la dimension économique et les aspects liés au marché intérieur et contient des propositions concernant une série d'actions visant à surmonter les obstacles commerciaux qui se dressent à l'échelon européen. La Communication ne contient aucune nouvelle proposition concernant l'accès à l'information du secteur public. Les actions proposées s'articulent autour de l'expérimentation et du dialogue ainsi que de la législation dans le but de réaliser une harmonisation minimale à l'échelon européen. Afin de surmonter les obstacles qui entravent actuellement l'accès à l'information du secteur public, la Commission propose de soutenir les projets technologiques concernant les informations du secteur public s'inscrivant dans le programme "Technologies de la Société de l'information" (IST) du Cinquième programme-cadre, ainsi que d'appuyer les projets orientés vers le marché dans le programme sur le contenu numérique, les projets relatifs à la fourniture des informations du secteur public à travers le programme "Echange de données entre les administrations" (IDA) et enfin les échanges de meilleures pratiques et les études comparatives. Les outils de la Société de l'information ont apporté des possibilités nouvelles permettant de combiner des données de sources différentes et d'en faire des produits et des services à valeur ajoutée. Les informations géographiques constituent un domaine d'intérêt particulier, car elles pourraient être utilisées dans les applications sans fil telles que les systèmes de navigation automobile. "Il est important de se rendre compte que l'absence d'action dans ce domaine a un coût. Un coût pour le secteur de l'information, mais également pour le marché européen et la société dans son ensemble."