L'impasse sur les OGM freine la recherche selon Margot Wallström
La Commissaire européenne en charge de l'environnement, Margot Wallström, a déclaré que l'impasse dans laquelle se trouve actuellement l'UE en ce qui concerne l'aspect commercial et idéologique des organismes génétiquement modifiés (OGM) freine la recherche. Mme Wallström a expliqué, lors du séminaire consacré à la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire (directive 2001/18/CE) qui a rassemblé les acteurs de ce secteur le 19 novembre, que le scepticisme du public à l'égard des OGM avait abouti à la mise en place, dans certains Etats membres de l'UE, de barrières commerciales et avait ralenti et même stoppé le processus d'autorisation pour les nouveaux OGM, aucune autorisation n'ayant été accordée depuis octobre 1998. "Vu l'impasse dans laquelle nous nous trouvons, les activités de recherche se réduisent progressivement et les entreprises évitent tout simplement de déposer de nouvelles demandes d'autorisation" a déclaré Mme Wallström. "Parallèlement, les produits lancés sur le marché sur la base des anciennes règles bénéficient d'un traitement de faveur par rapport aux nouveaux produits, probablement mieux testés," a-t-elle ajouté. Mme Wallström a également signalé qu'un nouveau cadre réglementaire concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés pourrait ne pas être suffisant pour inverser la tendance de l'opinion publique et rétablir la confiance. "Une fois que nous aurons comblé le vide réglementaire, il nous faudra encore rapprocher l'industrie, la communauté scientifique et la société en général, entre lesquelles il existe de grosses lacunes en termes de communication", a-t-elle précisé. Elle a invité l'industrie ainsi que la communauté scientifique à s'investir dans la communication avec le public et à apporter des réponses à ses préoccupations. "La biotechnologie ne représente pas uniquement un grand défi pour le législateur. Elle suppose également une modification fondamentale dans la culture et dans le comportement de l'industrie et de la communauté scientifique." Mme Wallström a également mis en exergue les principaux objectifs de la nouvelle directive en les qualifiant d'ambitieux. Il s'agit tout d'abord de rétablir la confiance du public dans le système réglementaire en établissant des règles afin de protéger la santé publique et de répondre aux préoccupations en matière d'environnement. La nouvelle législation vise également à donner aux consommateurs le droit de choisir en mettant en place les conditions leur permettant d'effectuer un choix en toute connaissance de cause et en garantissant un processus législatif prévisible et stable pouvant servir de base à la recherche et à l'industrie européennes. William Moens, du groupe consultatif belge sur la biosécurité, qui a présidé un débat sur les défis de l'avenir au cours de la manifestation a, quant à lui, souligné que la nouvelle directive ne réglementerait que certains types de modifications génétiques. Il a expliqué qu'il existait plusieurs catégories d'OGM et que des plantes résistant aux herbicides étaient désormais produites par le biais de méthodes conventionnelles n'entrant pas dans le cadre de la directive 2001/18. Il a affirmé que ces catégories de produits génétiquement modifiés étaient utilisées dans l'alimentation humaine et animale et que personne n'en parlait. Selon lui, la question de la définition et de la catégorisation du risque se pose dans ce contexte. Les catégories d'organismes génétiquement modifiés couvertes par la directive 2001/18 sont définies aux annexes 1A et 1B de la directive. Elles incluent la mutagenèse et la fusion cellulaire chez les plantes pouvant échanger du matériel génétique par le biais de méthodes de multiplication traditionnelles. M. Moens a ajouté que la difficulté pouvait résider dans la définition d'un "organisme génétiquement modifié" qui est, comme il l'explique, la définition juridique "inventée par l'UE et nulle autre entité". Il s'est interrogé sur l'exactitude de la première définition et sur la définition de la nouveauté. Il a également souligné que les Etats-Unis proposent une définition des OGM différente de celle de l'Europe. La directive 2001/18/CE, adoptée officiellement en mars 2001, abrogera la directive 90/220 à compter du mois d'octobre 2002.