La Commission a publié les règles de participation à l'Euratom
La Commission européenne a publié une proposition concernant les règles de participation qui s'appliqueront au programme Euratom durant le Sixième programme-cadre (6ème PCRD). Ces règles incluent notamment les conditions auxquelles les organisations internationales contribueront à la création de l'Espace européen de la Recherche (EER). Cette proposition sera discutée lors du Conseil Recherche, qui se tiendra le 10 décembre à Bruxelles. Les règles de participation font partie intégrante des instruments juridiques utilisés pour la mise en oeuvre du programme-cadre communautaire de recherche. Ces règles ont été élaborées dans le souci d'adapter les dispositions régissant la participation aux programmes de recherche de la Commission à l'esprit et aux caractéristiques du nouveau programme-cadre, plus particulièrement aux principes des nouveaux modes d'intervention et de soutien financier, ainsi que de simplifier et d'alléger les dispositions existantes en les rendant plus lisibles et compréhensibles. La Commission suggère que les organisations internationales qui s'emploient à développer la coopération dans le secteur de la recherche en Europe, et dont la majorité des participants sont des Etats membres ou des pays associés, soient encouragées à participer au 6ème PCRD, et ce de manière à ce qu'elles contribuent à la création de l'Espace européen de la Recherche (EER). Les propositions stipulent également qu'il sera tenu compte, dans les règles de participation, de la nature des activités de recherche et de formation ayant trait à l'énergie atomique, tout en précisant que les règles pourront varier selon que le participant est installé dans un Etat membre, un pays associé, un pays candidat ou un pays tiers. De même, les règles varieront en fonction du statut juridique du participant et seront donc différentes s'il s'agit d'une organisation nationale, d'une organisation internationale ou d'une association constituée par les participants.