Un groupe espagnol demande une modification de la législation sur les cellules souches
Alors que la Commission européenne se prépare à affiner sa position concernant la recherche sur les cellules souches, un groupe de concertation officiel espagnol a demandé que la loi espagnole soit amendée afin de permettre aux scientifiques de produire des cellules souches embryonnaires utilisées à des fins thérapeutiques et de recherche, moyennant l'accord d'un comité d'experts et le consentement des parents de l'embryon. Selon la déclaration sur les cellules souches embryonnaires d'un groupe d'opinion issu de Bioethics et du Law Observatory, implantés dans le "Parc Científic de Barcelona", les travaux de recherche sur les cellules souches embryonnaires utilisées afin de générer différents types de tissus ou, tout simplement, des organes, sont porteurs de nombreux espoirs pour la médecine de demain. D'après ce rapport, l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de recherche de cellules souches obtenues à partir d'embryons humains est légitime pour autant qu'elles soient obtenues à partir d'embryons stockés et donnés dans le cadre de la recherche scientifique, d'embryons in vitro non transférables ou encore d'embryons congelés ayant dépassé la période légale de cryopréservation. De même, selon le rapport, les cellules souches obtenues à partir d'embryons somatiques, produits par transplantation nucléaire, ou de cellules souches tirées d'embryons gamétiques créés spécifiquement avec l'aval exprès des donneurs de gamètes devraient être autorisées. Dans sa déclaration, le groupe préconise que des embryons gamétiques soient produits afin d'obtenir des cellules souches lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser des embryons stockés et donnés dans le cadre de la recherche, ou disponible pour les raisons susmentionnées. D'après le groupe, il est légitime d'obtenir des cellules souches embryonnaires de cette façon, puisque "rien ne démontre qu'il est possible d'obtenir des résultats analogues en utilisant des cellules souches foetales ou adultes". L'évaluation, la réglementation, l'approbation et le suivi de la recherche embryonnaire, y compris les projets de recherche impliquant l'utilisation d'embryons, devraient être assurés par un organe compétent. En outre, le groupe plaide en faveur du renforcement de la recherche sur les cellules souches, et ce par le biais d'un financement public et privé, car "dans le cas contraire, tous les bénéfices iront aux entreprises privées". La recherche sur les cellules souches en Espagne est régie par deux lois nationales - l'une sur les techniques de reproduction humaine assistée (1988) et l'autre sur les dons et l'utilisation des embryons et des foetus (1988) -, par la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe, ratifiée par l'Espagne en 1999, et par deux arrêts de la cour constitutionnelle. La législation sur les techniques de reproduction assistée précise que la recherche doit se faire dans un délai de 14 jours et à condition que les géniteurs aient autorisé la recherche diagnostique ou thérapeutique appliquée. Les travaux de recherche non thérapeutique sont autorisés uniquement sur des embryons non viables et lorsqu'ils ne peuvent être réalisés sur des animaux. En juin 1999, le comité d'experts espagnols étudiant le clonage a soutenu, dans un rapport, la législation favorable à la levée de l'interdiction qui pesait sur le clonage afin de permettre la production de tissus pouvant guérir certaines maladies, tout en restant fermement opposé à la légalisation du clonage reproductif humain. Le groupe a été constitué afin d'étudier les implications éthiques, sociales et légales des techniques de la biotechnologie et de formuler des propositions spécifiques dans le domaine législatif. La coordination du groupe a été assurée par le Dr Josep Egozcue, médecin spécialisé dans la reproduction humaine, et la juriste María Casado. Les contributions ont été obtenues auprès de spécialistes de biologie cellulaire, d'embryologie, de médecine, de philosophie, d'anthropologie et de droit.