Appel de M. Liikanen à une impulsion des TIC dans les PME
Davantage d'investissements dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'innovation sont indispensables pour favoriser l'essor des PME (petites et moyennes entreprises). Voilà ce qu'a déclaré Erkki Liikanen, Commissaire en charge des Entreprises et de la Société de l'information. Dans une allocution prononcée le 18 décembre auprès de l'intergroupe PME du Parlement européen sur "L'avancement des dossiers politiques sur les entreprises", le Commissaire Liikanen a affirmé que les PME, qui représentent 98 pour cent du total des entreprises européennes, étaient "la principale source d'emploi, d'innovation et de richesse de l'Union européenne". Dans une description des mesures prises par la Commission pour améliorer l'environnement juridique et financier des PME en 2000 et 2001, M. Liikanen a expliqué que la Charte des petites entreprises, adoptée en juin 2000, énonçait des objectifs clairs pour les Etats membres et la Commission afin de favoriser la prospérité des PME. Au début 2002, la Commission présentera un rapport sur la mise en oeuvre de cette Charte au Conseil et au Parlement européen. M. Liikanen a épinglé différentes données du rapport sur la compétitivité publié récemment, qui met en exergue le rôle des TIC et de l'innovation dans l'accroissement des performances économiques de l'Europe. Ce rapport précise que, bien que les investissements dans les TIC puissent apporter une contribution sensible à la croissance économique, les entreprises doivent adapter leur organisation et leurs méthodes de travail afin d'en bénéficier pleinement. M. Liikanen a évoqué des études récentes comparant les résultats américains et européens en matière de TIC, qui révèlent que durant la seconde moitié des années 1990, l'UE pourrait avoir perdu pas moins de 0,5 pour cent de croissance économique annuelle en raison de ses investissements moindres dans les TIC et de la diffusion plus lente des technologies au sein des Etats membres. Le Commissaire a ajouté que la Commission s'attelait à ces défis par le biais de programmes tels que le plan d'action eEurope et de mesures spécifiques à l'intention des PME. Il a mis en exergue l'initiative GoDigital, qui entend aider les PME à exploiter Internet, et les efforts pour l'étalonnage des politiques nationales sur les TIC dans l'UE. M. Liikanen a également mentionné que les exigences financières des PME désireuses d'investir dans les TIC pouvaient être satisfaites par le programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l'entrepreneuriat. M. Liikanen s'est félicité des progrès accomplis dans l'aide aux entreprises par l'allégement de la paperasserie et l'amélioration de l'environnement réglementaire. "Une fois encore, cette activité présente un intérêt particulier pour les PME", a-t-il mentionné. "Si les grandes entreprises peuvent généralement faire face à une législation complexe, les petites structures sont quant à elles largement tributaires de systèmes réglementaires simples et transparents." En marge de la simplification réglementaire, aux termes du Commissaire, des études récentes font apparaître une amélioration dans l'image des chefs d'entreprise et des risques inhérents au démarrage d'une activité. Un nombre croissant d'Européens reconnaissent désormais que le statut de chef d'entreprise peut être une solution attrayante, que la prise de risques doit être récompensée et que les candidats indépendants qui ont échoué doivent bénéficier d'une deuxième chance. M. Liikanen a annoncé plusieurs mesures destinées à rehausser la transparence et la consultation avec les parties concernées, parmi lesquelles des consultations sur Internet, des réunions régulières avec des organisations professionnelles et la création d'un groupe sur la politique d'entreprise, qui représenterait un éventail varié de secteurs et de professions et serait chargé de rendre un avis sur la politique d'entreprise et la communication relative aux aides disponibles. M. Liikanen a également fait part de la désignation de Timo Summa, Directeur à la DG Entreprises de la Commission, comme "envoyé auprès des PME" avec pour mission d'écouter les PME et de défendre leurs intérêts au sein de la Commission avec l'appui de la DG Entreprises. M. Liikanen a également abordé les accords de Bâle II, qui ont pour objectif de remanier les méthodes d'évaluation des exigences de fonds propres imposées aux entreprises. Il a spécifié que le mécanisme de Bâle II était important pour les PME car bon nombre d'entre elles accusent une lourde dépendance vis-à-vis des emprunts. Il a déclaré que la Commission avait proposé un projet, au titre du programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l'entrepreneuriat, qui permettra de mieux comprendre les conséquences des changements pour les PME. Indépendamment, la Commission s'est félicitée le 19 novembre de l'annonce du comité de Bâle sur une procédure remaniée en vue de la finalisation du nouvel accord sur les fonds propres Bâle II. Ainsi, l'influence de l'accord sera soumise à un nouvel examen avant la publication d'un troisième document consultatif. Frits Bolkestein, Commissaire en charge du Marché intérieur, a salué cette décision, qui devrait selon lui "élever la qualité du document final et contribuer à rendre la phase de consultation encore plus productive". L'accord devrait être finalisé en 2002. Des avancées ont été réalisées vers la mise en place d'un nouveau cadre international sensible aux risques, qui inclut des possibilités pour le calcul d'exigences minimales de fonds propres. Parmi celles-ci figure notamment une disposition visant à assurer que le niveau des fonds propres obligatoires reste en moyenne identique à celui qui prévaut en vertu de l'accord actuel.