Entreprise commune Galileo - Une commission du Parlement européen appelle au retrait du secteur privé
La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a appelé au retrait du secteur privé de "l'entreprise commune" du projet de navigation par satellite Galileo, une société créée en vue du développement du système. Dans un rapport du député socialiste Norbert Glante, la commission a exprimé son inquiétude à l'égard de la proposition de la Commission selon laquelle des sociétés privées pourraient rejoindre l'entreprise commune Galileo, ce qui risquerait aux yeux des parlementaires de conduire à un conflit d'intérêts. La commission souhaite que l'entreprise commune soit dans un premier temps limitée aux membres fondateurs, les Communautés européennes et l'Agence spatiale européenne (ASE), et puisse ensuite être étendue à la Banque européenne d'investissements. La commission aimerait également qu'une société de promotion distincte soit mise sur pied afin de préserver une participation privée dans l'initiative, qui se veut la riposte de l'Europe face aux systèmes Glonass de la Russie et GPS des Etats-Unis. Dans un avis adopté en novembre dernier, le Comité économique et social (CES) avait lancé un appel similaire pour que l'entreprise commune soit financée "par l'apport exclusif de fonds d'origine publique" afin d'éviter des conflits d'intérêts susceptibles de découler de participations financières privées. Raffaele del Fiore, membre du CES, avait averti: "Nous voulons que la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne, les Etats membres et le secteur privé participent à Galileo, mais nous devons assurer le respect du droit communautaire sur les marchés publics."