La Commission expose les progrès réalisés dans la création de l'EER dans le dernier rapport sur la RDT
Le rapport annuel 2001 de la Commission européenne sur les activités de recherche et développement technologique (RDT) de l'UE montre les progrès réalisés dans la mise en place de l'Espace européen de la Recherche (EER) au cours du Cinquième programme-cadre de la recherche (5ème PCRD) pendant l'année 2000. Le rapport indique qu'environ 4800 contrats ont été signés et que plus de 23000 participants se sont partagé 3,9 milliards d'euros de financement communautaire en 2000. Les contrats signés ont permis d'établir 60000 liens entre les Etats membres eux-mêmes, plus de 6000 liens entre les Etats membres et des entités de pays candidats à l'adhésion, 7000 avec des entités d'autres pays associés et 3000 avec des entités de pays tiers. Environ 1000 entités de recherche des pays candidats associés ont participé au 5ème PCRD en 2000 et 34 centres d'excellence ont été constitués pour aider à la restructuration des secteurs scientifiques et technologiques de ces pays. De plus, bien que la participation des Etats membres reste prédominante, celle des pays candidats associés augmente régulièrement. Environ 87 pour cent des participants au 5ème PCRD proviennent d'un pays de l'UE, alors que la participation des pays associés reste constante à 10 pour cent du total, avec dans cette fraction la part des pays candidats associés qui augmente de 39,5 à 46 pour cent. Le rapport note également qu'en l'an 2000, le 5ème PCRD a joué un rôle important en faveur des pays dit "de la cohésion" - Grèce, Espagne, Irlande et Portugal. Ces pays représentent 16,5 pour cent des participations des Etats membres aux contrats signés pendant l'année, recevant 13,3 pour cent des contributions communautaires. De plus, 167 réseaux de formation à la recherche pour de jeunes chercheurs ont été lancés, permettant l'association de 1339 équipes qui travailleront sur des projets communs dans les prochaines années. Au total, le soutien financier communautaire à la formation et à la mobilité des chercheurs en Europe s'est élevé à près de 392 millions d'euros. Le rapport a également mis en évidence la participation des PME (petites et moyennes entreprises) au 5ème PCRD au cours de l'année 2000. Sur l'ensemble des activités de recherche du 5ème PCRD, plus de 4500 PME ont signé un contrat en 2000. Les PME représentent 22,5 pour cent des participations aux quatre programmes thématiques et ont reçu un soutien financier représentant 19 pour cent du soutien alloué pour ces programmes. Il y a eu également une forte augmentation du nombre de propositions de mesures spécifiques pour PME, comme les primes exploratoires et les projets de recherche coopérative "CRAFT". Près de 900 demandes de primes exploratoires et plus de 600 propositions de recherche coopérative ont été reçues en 2000. Pour le programme CRAFT, le nombre de propositions a ainsi triplé. Environ 40 pour cent des propositions de projets ont été retenus et vont permettre à plus de 2000 PME de participer à un projet de recherche international. Un certain nombre d'enseignements qui peuvent être tirés des activités de RTD au cours de l'année 2000 sont exposés dans le rapport, à savoir entre autres que les actions à frais partagés, et plus particulièrement les projets de recherche et de développement, demeurent le mode d'intervention prépondérant pour stimuler la collaboration scientifique et la production de connaissances au niveau communautaire. Selon la Commission, ce type d'actions à frais partagés représentait en 2000 environ 80 pour cent de l'engagement budgétaire et près de 70 pour cent des participations au 5ème PCRD. Dans ce contexte, les projets de RDT ont reçu 94 pour cent du financement et ont représenté 90 pour cent des participations aux projets à frais partagés. Le rapport note également un léger recul de la contribution financière moyenne par chaque participant aux actions à frais partagés, passant de 1,48 millions d'euros par contrat signé en 1999 à 1,29 millions d'euros en 2000. Le nombre moyen de participants par projet a cependant augmenté de 5,4 en 1999 à près de 6,5 en 2000. Les entités privées et publiques ont bénéficié d'un soutien financier et représentent un nombre de contrats comparables, indique le rapport. En 2000, les entités privées ont reçu 45 pour cent du financement total, les entités publiques 51 pour cent. Le nombre des participations des entités publiques et privées était respectivement de 53 et de 41 pour cent. Le reste du financement est divisé entre organisations internationales, individus et le Centre commun de Recherche (CCR) de la Commission. Le rapport a également fourni des informations sur la participation des femmes au 5ème PCRD au cours de l'année 2000. Il y a eu cette année 30 pour cent de femmes dans les groupes de suivi systématique et continu des programmes, 27 pour cent dans les groupes consultatifs externes, 21 pour cent dans les comités de programme, 23 pour cent parmi les évaluateurs de projets de programmes spécifiques et 26 pour cent dans les groupes d'évaluation à cinq ans. Ces chiffres représentent une progression vers l'objectif d'au moins 40 pour cent de femmes que s'est fixé la Commission. L'année 2000 a également été marquée par l'évaluation quinquennale des programmes communautaires de recherche par des groupes d'experts indépendants de haut niveau. Cette évaluation a noté des améliorations dans les mesures pour aider les PME et pour développer la formation de l'EER (Espace européen de la Recherche), tout en recommandant des actions pour renforcer la dimension internationale du programme-cadre dans la préparation de l'EER et pour améliorer le soutien aux PME et l'information destinée aux proposants potentiels. Selon les termes du Traité instituant la Communauté européenne, la Commission est tenue d'envoyer au début de chaque année un rapport annuel sur la RDT au Parlement et au Conseil.