Le recours à la Cour d'appel du gouvernement britannique remet sur le tapis la législation en matière de clonage
La Cour d'appel du Royaume-Uni a autorisé le gouvernement à contester une décision de la Cour suprême qui a, dans la pratique, réduit à néant la législation destinée à réglementer le clonage. Le 16 janvier, les avocats du gouvernement ont soutenu devant la Cour d'appel que la fabrication d'embryons par transfert nucléaire cellulaire (CNR), la technique employée pour la création de la brebis Dolly, pouvait être réglementée en vertu de la Loi de 1990 sur la fécondation et l'embryologie humaines. L'arrêt signifie que les scientifiques seront entièrement libres de mener des recherches sur le clonage. Lord Phillips, le Président de la Cour dappel, a admis le recours en déclarant: "Je considère qu'un organisme qui émane de la technique de CNR relève de la définition de la Loi sur la fécondation et l'embryologie humaines." Ce recours fait suite à une sentence rendue en novembre, lorsque le juge Crane avait statué qu'un organisme créé par CNR n'était pas un embryon et ne tombait donc pas dans le champ d'application de la Loi visée. La procédure judiciaire avait été ouverte après que des militants contre l'avortement aient attiré l'attention sur la définition d'un embryon énoncée dans la Loi, soit l'union d'un ovule et d'un spermatozoïde, un mécanisme qui n'intervient pas dans la technique de CNR. Selon l'Alliance Pro-Life, il en résultait que toutes les expériences de clonage du Royaume-Uni ne pouvaient être correctement protégées et la législation régissant la recherche sur les embryons devait être remaniée. En décembre dernier, le gouvernement a fait passer le décret sur le clonage reproductif humain en toute hâte au parlement afin de rendre illégale l'implantation d'un embryon qui n'aurait pas été créé par le processus de fécondation intra-utérine.