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Les parlementaires européens soutiennent Galileo mais réclament le retrait du secteur privé de l'entreprise commune

Dans un vote du 7 février, le Parlement européen a accordé son soutien au projet de navigation par satellite Galileo, mais exprimé son opposition à la participation de sociétés privées à l'entreprise commune qui pilotera le développement du projet. En adoptant un rapport pré...

Dans un vote du 7 février, le Parlement européen a accordé son soutien au projet de navigation par satellite Galileo, mais exprimé son opposition à la participation de sociétés privées à l'entreprise commune qui pilotera le développement du projet. En adoptant un rapport préparé par le député allemand Norbert Glante, le Parlement a accordé son soutien au projet, conçu pour concurrencer les systèmes russe Glonass et américain GPS. Les parlementaires ont cependant refusé la proposition faite par la Commission de permettre à des entreprises privées de devenir des membres effectifs de l'entreprise commune Galileo. Ils estiment qu'une telle participation directe est porteuse de conflits d'intérêts, et souhaitent limiter les participants aux membres fondateurs, c'est-à-dire aux Communautés européennes et à l'Agence spatiale européenne (ESA), éventuellement rejointes plus tard par la Banque européenne d'investissement (BEI). Si le secteur privé devait tout de même être impliqué dans l'entreprise commune, les parlementaires suggèrent la mise en place d'une société de développement capable de garantir des échanges réguliers et institutionnalisés entre ces acteurs privés et l'entreprise, et d'informer les utilisateurs et le grand public sur le programme Galileo. Les parlementaires ont aussi souhaité la création d'un comité de surveillance qui sera chargé de contrôler l'entreprise commune et permettra aux Etats membres et à la Commission de superviser le contenu et le financement du programme. Ce comité surveillerait la mise en oeuvre de la phase de développement et prendrait en charge les volets confidentialité et sécurité du système. Le Parlement a également adopté un amendement en vertu duquel le conseil d'administration de l'entreprise commune pourra demander conseil à un groupe consultatif d'experts en développement d'entreprise qui sera créé pour faire bénéficier les préparatifs de l'entreprise commune Galileo de conseils impartiaux. Les parlementaires ont en outre demandé que le choix du lieu du siège de l'entreprise commune Galileo fasse référence au système fiscal du pays d'accueil potentiel. Ils ont enfin insisté pour que l'entreprise commune n'exclue pas la possibilité d'utiliser le système Galileo à des fins militaires pour des missions de maintien de la paix.

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