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Le Conseil européen décide une augmentation des dépenses de R&D et demande des actions sur la Société de l'information et l'éducation

Lors de leur Sommet de Barcelone, les 15 et 16 mars, les chefs d'Etat et de gouvernement des 15 Etats membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour stimuler l'effort de R&D (recherche et développement) et l'innovation dans l'UE en augmentant les dépenses dans ce doma...

Lors de leur Sommet de Barcelone, les 15 et 16 mars, les chefs d'Etat et de gouvernement des 15 Etats membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour stimuler l'effort de R&D (recherche et développement) et l'innovation dans l'UE en augmentant les dépenses dans ce domaine pour approcher 3 pour cent du PIB d'ici 2010. En marge de leurs recommandations à propos de la R&D, les dirigeants européens ont également convenu de mesures dans le domaine des communications, où l'utilisation des réseaux à large bande doit être favorisée et les obstacles aux nouveaux services de la Société de l'information doivent être démantelés, et dans le domaine de l'éducation, pour lequel le Conseil européen a déclaré que l'éducation dans l'UE devait devenir "d'ici 2010, une référence de qualité mondiale". Le Conseil a adopté l'objectif de trois pour cent pour les dépenses consacrées à la R&D dans l'optique de réduire l'écart entre l'UE et ses principaux concurrents, affirme la Présidence dans ses conclusions. Les dirigeants ont reconnu que "l'effort global en matière de R&D et d'innovation dans l'Union européenne doit être fortement stimulé, et l'accent doit être mis plus particulièrement sur les technologies d'avant-garde". Les deux tiers de ce nouvel investissement dans la R&D devraient provenir du secteur privé, a précisé le Conseil. Le Conseil européen a à nouveau demandé au Conseil et au Parlement d'adopter le Sixième programme-cadre de recherche (6ème PCRD) et ses instruments juridiques d'ici à juin 2002 et a invité le Conseil à arrêter une approche politique commune sur le brevet communautaire lors de sa session de mai. "Le brevet communautaire doit être un instrument souple et efficace, accessible aux entreprises à un prix abordable; il doit être conforme aux principes de la sécurité juridique et de la non-discrimination entre les Etats membres et offrir un niveau de qualité élevé", stipulent les conclusions de la présidence. En matière de biotechnologie, les chefs d'Etat et de gouvernement ont demandé au Conseil d'examiner avant le mois de juin 2002 la communication de la Commission à ce sujet. Ils ont également demandé l'élaboration de mesures et d'un calendrier qui permettent aux entreprises de la Communauté d'exploiter les possibilités offertes par les biotechnologies, tout en tenant dûment compte du principe de précaution et en répondant aux préoccupations éthiques et sociales. La Commission a été invitée à faire rapport sur les progrès accomplis avant le Conseil européen de printemps de 2003. Le Conseil a invité les Etats membres à assurer la mise en oeuvre intégrale de la nouvelle réglementation en matière de télécommunications d'ici mai 2003 et appelé à l'adoption rapide de la directive sur la protection des données. Les dirigeants ont également souligné que de nouveaux progrès sont nécessaires et mis en exergue l'importance de la mise en place et de l'utilisation généralisées dans l'Union, d'ici 2005, de réseaux à large bande, ainsi que du développement du protocole Internet IPv6. Le Conseil a par ailleurs appelé la Commission à établir un plan d'action eEurope 2005, qui sera présenté avant le Conseil européen de Séville, en juin, et sera axé sur la mise en place des réseaux à large bande, le protocole IPv6, la sécurité des réseaux et des informations, l'administration en ligne, l'apprentissage en ligne, les services de santé en ligne et le commerce électronique. Convaincu que la télévision numérique et les communications mobiles de troisième génération joueront un rôle clé dans l'accès généralisé aux services interactifs, le Conseil a invité la Commission et les Etats membres à "encourager l'utilisation de plates-formes ouvertes afin d'assurer aux citoyens la liberté de choix en matière d'accès aux applications et aux services de la Société de l'information" et à "poursuivre leurs efforts pour mettre en place des communications mobiles de troisième génération". Il a également été décidé que la Commission devra présenter au Conseil européen de Séville une analyse complète concernant les obstacles auxquels se heurtent la réalisation d'un accès généralisé à ces nouveaux services. De plus, les dirigeants ont appelé les Etats membres à faire en sorte qu'un ordinateur connecté à Internet soit disponible par tranche de 15 élèves d'ici la fin de 2003. Sur un plan plus général, le Conseil européen a fixé l'objectif consistant à faire des systèmes d'enseignement et de formation, d'ici 2010, une référence de qualité mondiale, et convenu que ce programme devra s'appuyer sur trois principes de base, à savoir l'amélioration de la qualité, l'accès universel et l'ouverture sur le monde. L'action doit être poursuivie pour assurer la transparence des diplômes et qualifications, aux termes du Conseil, et les conditions juridiques requises doivent être mises en place pour permettre la mobilité effective de tous ceux qui interviennent dans l'éducation, la recherche et l'innovation. Enfin, les dirigeants européens souhaitent que la culture numérique soit développée à travers l'introduction d'un brevet informatique et Internet pour les élèves du secondaire, et ils ont demandé à la Commission de réaliser une étude de faisabilité visant à définir des solutions possibles pour aider les établissements d'enseignement secondaire à établir ou à développer, par l'intermédiaire d'Internet, un lien de jumelage avec un établissement partenaire ailleurs en Europe.

Pays

Espagne