Les Etats-Unis émettent des préoccupations commerciales sur les télécommunications dans l'UE
Le gouvernement américain a annoncé son intention de "surveiller étroitement" six Etats membres de l'UE en raison de doutes quant à la libre concurrence en ce qui concerne les tarifs d'interconnexion des téléphones mobiles, ainsi que la mise à disposition et la tarification de lignes de télécommunications louées. La Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni ont été épinglés par les Etats-Unis et pourraient subir des mesures de rétorsion, proclame un rapport publié le 3 avril. "Des marchés des télécommunications ouverts à la concurrence constituent des moteurs de croissance, d'investissement et d'innovation dans l'ensemble des économies", affirme Robert Zoellick, représentant américain responsable du commerce. "Nous invitons nos partenaires commerciaux à assurer que les opérateurs de télécommunications ne contournent pas les engagements commerciaux et à appliquer des mesures nationales fermes pour démanteler les préoccupations sur la concurrence que font naître certains opérateurs nationaux et étrangers." D'après le rapport, les entreprises américaines éprouvent des difficultés à obtenir des lignes louées auprès d'anciens monopoles, les plus importants obstacles à la mise à disposition se dressant en Allemagne. L'Allemagne a toutefois proposé de pénaliser à l'avenir tout retard. La tarification des lignes louées est par ailleurs "excessive" en Belgique, en France, en Irlande et en Espagne, aux termes du rapport. Les Etats-Unis appellent en conséquence la Commission et les autorités nationales de réglementation de l'UE à identifier des repères pour les prix des lignes louées afin de garantir que les tarifs soient raisonnables. Les auteurs du rapport prétendent également que les opérateurs européens de téléphonie mobile imposent aux compagnies fixes des tarifs professionnels sensiblement supérieurs aux prix de revient, ce qui alourdit la facture pour les opérateurs et les consommateurs américains. Certains pays, parmi lesquels la France et le Royaume-Uni, analysent néanmoins les coûts des réseaux de téléphonie mobile afin de déterminer le niveau de prix compétitifs. Ce rapport intervient au moment où l'UE prépare des actions à l'encontre de certains titulaires du secteur des télécommunications qui ont accompli des progrès insuffisants dans le dégroupage de la boucle locale (le dernier fragment du réseau de télécommunications). La Commission européenne rédige également un document afin de repérer les aspects qui exigent une réglementation dans le secteur des télécommunications, tandis que les Etats membres sont tenus de mettre en oeuvre pour mai 2003 les nouvelles dispositions sur les télécommunications adoptées en février.