La Commission sollicite des réactions à ses propositions relatives au soutien de la coordination dans le cadre du 6ème PCRD
La DG Recherche de la Commission européenne cherche à recueillir les réactions à ses propositions sur le projet "ERA-NET", qui est le principal système de soutien de la coopération et de la coordination dans le cadre du Sixième programme-cadre de recherche et développement (6ème PCRD). La Commission a publié un document de travail sur ERA-NET destiné à provoquer une discussion ouverte sur les dispositions visant à améliorer la coopération et la coordination des activités de recherche aux niveaux national et régional. Le projet devrait contribuer à la structuration de l'Espace européen de la Recherche (EER) grâce à l'intensification de la coopération et de la coordination par le biais de la mise en réseau des activités de recherche et l'ouverture de programmes de recherche nationaux et régionaux. Des ERA-NET seront mis en oeuvre sous forme d'"actions de coordination", et financés à hauteur de 160 millions d'euros dans le cadre du programme spécifique du 6ème PCRD intitulé "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la Recherche". La mise en réseau recouvre les activités de coopération et de coordination qui relient des programmes de différents pays avec la prise en charge par chaque autorité nationale ou régionale de ses frais de participation et de recherche. La Commission suggère de répartir les activités de mise en réseau dans quatre rubriques: l'"échange systématique d'informations et de bonnes pratiques" recouvrira la création de forums réunissant des concepteurs et des responsables de programmes de recherche, ainsi que l'échange temporaire de responsables de programme; les "activités stratégiques" comprendront l'identification des activités de recherche prévues par des programmes différents mais poursuivant des buts similaires et utilisables pour bâtir, à l'avenir, des projets multinationaux; la "mise en oeuvre d'activités conjointes" reviendrait à relier des projets de recherche bénéficiant de financements régionaux ou nationaux, à utiliser des procédures d'évaluation internationales et à mener des actions de formation conjointes; enfin, les "activités de recherche transnationales" couvriraient la mise en oeuvre d'un programme de recherche transnationale dans chaque pays ou région payant pour la participation de ses propres chercheurs. Tout cela conduirait à la mise en place d'une stratégie commune, d'un programme de travail commun, d'appels de propositions communs et d'une évaluation commune des résultats. L'ouverture réciproque des programmes de recherche nationaux ou régionaux implique la mise en commun de fonds nationaux ou la création d'un programme commun utilisable pour financer la conduite d'actions communes dans un autre pays en vertu d'un accord de réciprocité. Parmi les mécanismes possibles de développement de l'ouverture réciproque des activités de recherche nationales et régionales figurent le financement croisé de chercheurs d'un pays par des programmes d'un autre pays, le financement de projets multinationaux proposés en réponse à un appel à propositions d'un autre pays, la fourniture aux scientifiques d'un pays d'un accès réciproque aux équipements ou aux laboratoires d'un autre pays, et le regroupement de subventions nationales au profit de projets résultant d'un appel commun à propositions. De manière à contribuer de manière significative à la structuration européenne, chaque ERA-NET doit couvrir des activités de recherche entreprises dans au moins cinq Etats membres ou Etats associés différents. Les participants seront principalement des organismes publics chargés du financement ou de l'administration d'activités de recherche nationales ou régionales, des associations de recherche, des organisations privées de recherche et d'innovation, des organismes caritatifs de financement de la recherche et des organismes européens qui coordonnent les recherches à financement national. Comme les ERA-NET sont promis à une longue carrière, la Commission propose que leurs partenaires mettent en place une "structure de gestion unitaire". Cette structure serait chargée de la gestion scientifique et administrative, de développer les activités stratégiques, de maintenir des normes élevées d'excellence scientifique, de promouvoir l'égalité des genres et de lancer des actions de suivi. S'agissant d'une "action de coordination" menée dans le cadre du 6ème PCRD, le financement communautaire se limitera aux coûts des actions entreprises pour la mise en oeuvre des ERA-NET. Aucun soutien ne sera accordé aux activités de recherche elles-mêmes. Le financement communautaire peut atteindre deux millions d'euros, voire davantage si un ERA-NET recouvre plusieurs domaines de recherche distincts. Les premiers appels à propositions seront publiés au début du 6ème PCRD, la première échéance étant fixée à début 2003 avec un budget de 40 millions d'euros. Les échéances suivantes se succèderont tous les six mois environ, et seront chacune assorties d'un budget avoisinant les 20 millions d'euros.