EuroCommerce recommande une directive au lieu d'un règlement sur les communications commerciales
EuroCommerce, l'instance de représentation du commerce de détail, de gros et international auprès de l'UE, a proposé à la Commission d'adopter une directive sur l'harmonisation des communications commerciales, et non un règlement, qui risquerait d'après elle d'imposer un lourd fardeau à certaines entreprises, notamment parmi les PME (petites et moyennes entreprises). "EuroCommerce soutient sur le principe les objectifs de la Commission et l'harmonisation dans le domaine des communications commerciales", peut-on lire dans le document exposant la position de cette instance. L'organisation reconnaît la nécessité d'une libéralisation accrue afin de lever les obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur, mais met en doute "l'adéquation et la faisabilité de la proposition actuelle dans la pratique quotidienne". La Commission a lancé en mars une consultation publique sur les principaux obstacles au commerce électronique dans les opérations commerciales d'entreprise à entreprise (B2B). Elle se préoccupe en effet des réticences à l'égard de ces nouvelles méthodes dans le monde des affaires et tient à combler le manque de confiance sous-jacent à ces réticences. Dans son document, EuroCommerce s'inquiète que l'obligation pour les entreprises de communiquer des informations aux consommateurs ne les soumette à une pression excessive, en particulier pour les PME. Une directive autoriserait une plus grande flexibilité dans la mise en oeuvre au niveau national. Certains membres d'EuroCommerce se montrent dubitatifs quant à l'application du règlement dans sa forme actuelle en raison de l'absence de législation communautaire harmonisant les pratiques commerciales équitables dans les relations B2B et d'entreprise à particulier (B2C). D'aucuns s'interrogent également sur la mesure dans laquelle les obligations d'information peuvent contribuer aux finalités recherchées de concurrence loyale et de protection des consommateurs. Plusieurs réserves sont émises dans le document à propos de l'obligation de divulguer des informations commerciales sensibles relatives aux relations contractuelles avec les fournisseurs.