Un tableau de bord de l'aide publique montre une réorientation du soutien apporté à la R&D et aux PME
La Commission européenne a publié un tableau de bord actualisé de l'aide publique qui montre une tendance à la réduction des niveaux d'aide et une réorientation vers des projets horizontaux de type R&D et vers le développement des PME. L'objectif de ce tableau de bord est d'accroître la transparence et la sensibilisation au besoin de contrôler les aides d'Etat qui, en 2000, se sont élevées à 82 millions d'euros au sein de l'UE. Le Conseil 2001 de Stockholm a souligné le besoin de réduire les niveaux globaux d'aide et de réorienter l'aide vers les objectifs horizontaux d'intérêt communautaire qui visent les failles du marché. Ces objectifs ont été confirmés lors du Conseil 2002 de Barcelone. Outre la R&D et le développement des PME, ils concernent l'environnement et la formation. "Les Etats membres doivent davantage réduire leurs niveaux d'aide et poursuivre le processus de réorientation de l'aide vers des domaines d'intérêt commun tels que l'environnement, l'emploi, la R&D et les petites et moyennes entreprises", a expliqué Mario Monti, Commissaire à la Concurrence de l'UE. "Leur action devrait viser la révision des politiques nationales d'assistance, pour évaluer si l'octroi d'aides d'Etat est toujours le meilleur moyen de corriger certaines failles du marché et pour jauger l'efficacité des aides accordées", a-t-il ajouté. La part de l'aide communautaire accordée aux objectifs horizontaux a augmenté de plus de 13 pour cent entre la période 1996-1998 et la période 1998-2000. Cette évolution a été observée à des degrés divers dans tous les Etats membres, à l'exception de l'Autriche, où la proportion n'a que peu reculé par rapport à un niveau initial assez haut. Selon la Commission, l'aide publique aux PME se justifie par les difficultés spécifiques que celles-ci connaissent pour accéder aux sources externes de financement et à l'information, et par leur vulnérabilité particulière à la paperasserie et aux changements de réglementation. Dans son rapport sur le tableau de bord, la Commission se demande toutefois si les aides d'Etat sont bien le meilleur moyen de soutenir les PME. "En général, les responsables politiques ont le devoir d'évaluer, au cas par cas, si les imperfections du marché affectant les PME seraient mieux prises en compte par l'octroi d'aides d'Etat, la fourniture de services de conseil et d'information, l'intensification des réformes structurelles ou une combinaison de ces mesures. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour évaluer l'impact et mesurer l'efficacité de l'aide aux PME par rapport à d'autres instruments politiques", indiquent les auteurs du rapport.