Les parlementaires appellent à un seuil de 0,5 pour cent pour l'étiquetage des OGM autorisés
La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté un rapport dans lequel elle appelle à un resserrement des dispositions proposées par la Commission sur l'autorisation et l'étiquetage des aliments à destination humaine ou animale génétiquement modifiés (GM). Le rapport en première lecture sur l'autorisation et l'étiquetage des aliments humains et animaux génétiquement modifiés (GM), rédigé par la députée allemande Karin Scheele, n'a été adopté qu'à une courte majorité, par 28 voix pour et 22 voix contre. La proposition de la Commission énonce des dispositions établissant un seuil au-delà duquel les aliments à destination humaine ou animale contaminés accidentellement par des OGM autorisés doivent recevoir un étiquetage spécifique. Le rapport contient un amendement qui réduit le seuil proposé pour le statut "sans OGM" d'une contamination de 1 pour cent de substances GM à 0,5 pour cent. La commission a toutefois voté contre la définition d'un seuil pour les OGM non autorisés car cette mesure mettrait à mal la législation européenne sur la biosécurité. Lors du vote sur un rapport en première lecture du député grec Antonios Trakatellis, une majorité de la commission de l'environnement s'était également exprimée en faveur de règles plus rigoureuses sur l'étiquetage et la traçabilité des denrées alimentaires à destination humaine et animale issues d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Bien que les membres de la commission se soient généralement réjouis des objectifs de la proposition de la Commission sur la traçabilité des OGM et des aliments à destination humaine ou animale produits à partir d'OGM, de nombreux parlementaires ont jugé que les propositions n'allaient pas suffisamment loin et demandé des règles plus strictes. La commission a adopté un amendement selon lequel, lors de la commercialisation de produits GM, les opérateurs doivent s'assurer que les produits issus d'un animal nourri par des aliments GM ou contenant un ingrédient obtenu de cette manière comporte une mention claire à ce sujet dans leur étiquetage. D'après un autre amendement, des mesures doivent également être prises pour améliorer la traçabilité des animaux eux-mêmes afin de garantir la traçabilité des produits animaux issus d'animaux nourris par des OGM. La commission a en outre considéré que, eu égard au temps qui peut s'écouler avant l'apparition de problèmes de santé, des registres doivent être conservés pendant une période de dix ans et non de cinq ans. Les deux rapports seront débattus lors de la session de juillet du Parlement européen à Strasbourg.