Le Conseil Télécommunications s'intéresse aux principaux thèmes de la société de l'information
Le Conseil Télécommunications qui s'est ouvert le 18 juin à Luxembourg se verra présenter certaines des grandes avancées réalisées pour l'établissement d'une Société de l'information. La Commission, qui sera représentée par Erkki Liikanen, Commissaire aux Entreprises et à la Société de l'information, présentera au Conseil une série de propositions relatives aux moyens et aux paramètres permettant le renforcement de la Société de l'information en Europe. Des amendements au programme IDA (échange de données entre administrations) seront soumis à l'accord politique du Conseil après des débats sur les questions d'interopérabilité et de principes directeurs. Si l'accord était obtenu, l'adoption en première lecture de la proposition par le Conseil et le Parlement devrait être possible. Le Conseil devrait adopter les réseaux de télécommunications transeuropéens, regroupés dans la proposition eTEN. Ceci fait, la Commission devrait lancer un appel à propositions destinées à mettre en oeuvre les grandes lignes du programme. La proposition eSafe, qui cherche à gérer les contenus Internet illicites et néfastes, sera expliquée au Conseil. La Commission voudrait la prolonger de deux ans, avec un budget supplémentaire de 13,3 millions d'euros. Le Parlement européen s'intéresse lui aussi aux détails de ce programme. Le plan d'action eEurope 2005, qui a pour objectif d'impliquer davantage les secteurs privé et public dans la Société de l'information, sera aussi débattu lors du Conseil. Réclamé lors du précédent Conseil européen de Barcelone, il sera présenté au Conseil européen de Séville le 21 juin. Le Conseil sera aussi le lieu de discussions sur la position de l'UE envers l'ICANN, l'organisme de gestion des noms et numéros Internet. La Commission défendra le renforcement du rôle de la commission consultative gouvernementale dans l'ICANN, mais déconseillera l'implication directe des gouvernements dans le processus décisionnel de l'organisme. Sur l'exploitation des informations du secteur public, la Commission présentera au Conseil une proposition de directive qu'elle a adoptée le 5 juin et dont l'objectif est de promouvoir une harmonisation minimale des règles de réutilisation de ces informations au sein de l'UE. Cette proposition apporterait davantage de transparence, améliorerait la concurrence, fixerait un plafond de facturation et réglementerait les aspects pratiques. En termes d'infrastructure de mise en oeuvre de la Société de l'information, la Commission présentera l'analyse (demandée par le Conseil de Barcelone) des obstacles qui entravent le déploiement de la troisième génération de communications mobiles. La Commission espère que le Conseil adoptera ce document, qui pourrait prendre la forme de conclusions de la Présidence lors du prochain sommet de Séville. De plus, le Conseil entendra les rapports du groupe de travail IPv6 (Internet Protocol version 6) dont l'objectif est d'assurer la disponibilité en temps utile de IPv6, qui recommande d'éviter la fragmentation des approches et d'adopter des échéanciers contraignants. Enfin, le Conseil écoutera le rapport sur les travaux de la Commission préparatoires à un nouvel environnement réglementaire pour la politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique. Le Conseil sera ainsi informé des derniers développements du projet de recommandations de la Commission, qui devrait être publié en juin.