Appel d'offres relatif aux technologies futures destinées aux moteurs portatifs à allumage commandé
La DG Environnement de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude d'évaluation des technologies futures destinées aux petits moteurs portatifs à allumage commandé. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les difficultés que pourraient avoir les constructeurs à respecter, pour certains moteurs portatifs, les valeurs limites de la phase II proposées dans le document COM (2000)840 final. L'étude devra décrire les difficultés techniques et estimer le délai qui sera nécessaire aux industriels pour surmonter ces difficultés. En outre, elle devra présenter une proposition quant aux exemptions qui sont justifiées par ces difficultés techniques. Ces exemptions devront, de préférence, être limitées dans le temps.. Cette étude est destinée à contribuer aux réflexions de la Commission sur les exemptions aux valeurs limites de la phase II. Elle devra inclure: - un inventaire de l'expérience en matière de système de compensation et de mise en réserve de crédits aux États-Unis en considérant spécialement pour quelles applications ont été utilisées ou seront utilisées les limites d'émission supérieures aux valeurs limites de la phase II dans le cadre du système de compensation et de mise en réserve de crédits; - un inventaire des moteurs portatifs et une analyse des applications utilisant ces moteurs qui sont susceptibles d'avoir des difficultés à respecter les valeurs limites de la phase II, et une estimation du délai nécessaire à l'industrie pour se mettre en conformité avec ces valeurs limites; - une proposition d'exemptions aux valeurs limites de la phase II - de préférence limitées dans le temps.Pour tout renseignement complémentaire sur des questions administratives et financières, contacter: Tél.: +32 2 296 0008 Pour toute question technique: Tél.: +32 2 295 2906 Pour consulter l'appel d'offres, utiliser l'adresse Internet suivante : http://ted.eur-op.eu.int/static/doccur/en/en/99683-2002.htm?&SID=&time=Thu%20Jul%2004%2010%3A37%3A32%20GMT+0200%20%28W.%20Europe%20Daylight%20Time%29%202002(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)