La Commission veut une définition plus stricte des PME
Au terme d'une année d'études et d'analyses menées par le secteur industriel, la DG Entreprises et le secteur public, la Commission vient de lancer une seconde consultation externe sur la définition à donner aux PME (petites et moyennes entreprises). Après une première consultation publique à l'automne 2001, le Commissaire européen en charge des Entreprises, Erkki Liikanen, demande aujourd'hui qu'une seconde consultation soit organisée sur les nouveaux projets de textes, en dépit du vaste consensus dont font l'objet les raisons à la base d'une redéfinition du terme "PME". La consultation porte sur la définition des "PME" proposée par la Commission dans une recommandation de 1996. L'avant-projet de recommandation de la Commission souligne la nécessité de donner une définition plus précise des microentreprises, d'adapter l'ancienne définition de la PME aux évolutions économiques, de prendre en considération les difficultés suscitées par les interprétations de la définition précédente et d'actualiser cette définition afin d'intégrer les changements intervenus aux niveaux des prix et de la productivité. La nécessité de sauvegarder les intérêts des microentreprises et de veiller à ce que les entreprises de plus grande taille ne détournent pas à leur avantage des mesures destinées aux petites entreprises est également mise en exergue dans le texte. La simplification et l'accélération des procédures administratives se révèlent également indispensables. Se doter d'une définition plus claire des PME serait un avantage majeur pour la Communauté en général, et permettrait de mieux cibler et de mieux comparer les données concernant les 20 millions d'entreprises que compte l'UE. Dans son avant-projet de communication, la Commission souligne qu'une définition juridique plus claire des PME donnera un coup de pouce à l'innovation et à l'investissement. Elle précise également que ce modèle, avec ses caractéristiques, devrait servir de référence pour tout autre modèle dans les 15 Etats membres afin d'éviter les différences d'interprétation majeures.