Conclusions d'une consultation: les chercheurs devraient s'impliquer davantage dans les questions d'éthique
Pour corriger leur manque d'intérêt pour les questions d'éthique, il faudrait imposer aux chercheurs de siéger avec d'autres citoyens dans des comités consacrés à ces sujets. C'est en tout cas l'une des opinions émises en réponse à une consultation publique sur la biotechnologie lancée en septembre 2001 par la Commission européenne. Cette consultation, qui s'est poursuivie jusqu'en novembre 2001, reposait sur un document évoquant les principales questions relatives à la biotechnologie et demandant commentaires et opinions. Cet exercice s'intégrait dans une consultation publique plus large préparatoire à la communication "Sciences du vivant et biotechnologie - une vision stratégique pour l'Europe", adoptée en janvier de cette année. Une large majorité des contributions a réclamé la prise en compte des aspects éthiques dans la recherche biotechnologique, avec une mise en réseau au niveau européen des groupes nationaux consacrés à l'éthique. Outre la suggestion consistant à faire siéger des chercheurs scientifiques dans des comités d'éthique pour corriger leur manque apparent d'intérêt pour ces questions, il a également été recommandé que les entreprises privées créent des comités d'éthique et encouragent une gestion basée sur l'éthique. Certains auteurs de contributions ont également appelé à un renforcement du rôle du Groupe européen d'éthique (GEE). Ils ont ainsi demandé que ce dernier devienne pour l'ensemble des institutions européennes le seul organisme de référence en matière éthique, et qu'il soit composé de représentants élus chargés d'organiser le débat public et de suivre les tendances de l'opinion publique. D'autres ont toutefois signalé que l'extension exagérée du rôle du groupe pourrait s'avérer contre-productive. L'évaluation des risques est aussi apparue comme une question essentielle du débat sur la biotechnologie. Certains auteurs de contributions ont réclamé un renforcement de l'évaluation des risques que posent les nouvelles avancées des sciences du vivant et de la biotechnologie, en se servant d'une approche pluridisciplinaire au niveau européen et en faisant jouer un rôle important à la Commission. Un comité consultatif d'évaluation des biotechnologies a aussi été suggéré, parallèlement à un comité directeur chargé d'émettre des propositions et de recueillir les informations. Une autre suggestion a émergé du débat: créer un Conseil européen de la recherche fondamentale. Certains ont réclamé une plus grande coordination des efforts nationaux et régionaux de financement de la recherche car les programmes européens ne représentent que 5 à 10 pour cent de l'ensemble des programmes de recherche en Europe. Certains éléments de la Directive 98/44, qui protège les inventions biotechnologiques, ont par ailleurs fait l'objet de critiques. Des inquiétudes ont été exprimées sur le manque de clarté quant au champ des brevets, et sur la possibilité que des brevets à large spectre ne fassent dériver la recherche vers des méthodes de diagnostic et de traitement. La Commission a maintenant l'intention de lancer une nouvelle consultation interinstitutionnelle pour envisager les questions éthiques au niveau européen et évaluer le rôle, la composition et les méthodes de travail du GEE.