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Disponibilité d'une source unique d'information sur les détails des législations nationales relatives au commerce électronique

Des informations sur les législations nationales des 15 Etats membres de l'UE quant au commerce électronique sont gratuitement mises à disposition dans le cadre d'un projet soutenu par la Commission européenne. Le site Web eLexPortal.com, qui bénéficie de l'appui du programme...

Des informations sur les législations nationales des 15 Etats membres de l'UE quant au commerce électronique sont gratuitement mises à disposition dans le cadre d'un projet soutenu par la Commission européenne. Le site Web eLexPortal.com qui bénéficie de l'appui du programme IST (technologies de la société de l'information) du Cinquième programme-cadre, regroupe des informations sur les dispositions réglementaires et légales de l'UE concernant le commerce électronique. D'un abord convivial, son ambition est d'aider les usagers non spécialistes en mettant en exergue les différences entre ces dispositions et en expliquant certains sujets à connaître pour faire du commerce électronique dans les différents Etats. Source d'information pour les chefs d'entreprise qui souhaitent s'engager sur un nouveau marché communautaire, ce service peut tout aussi bien leur servir pour leur marché national. Une cellule d'assistance et des didacticiels en ligne devraient apparaître sur le site. Robert Verrue, ancien directeur général de la DG Société de l'information de la Commission européenne, présente eLExPortal.com comme une action de la Commission visant à renforcer la confiance des chefs d'entreprise et des citoyens de l'UE dans le commerce électronique.

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