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Les brevets sur des séquences d'ADN brident-ils l'innovation?

Un rapport sur le dépôt de brevets de nouvelles séquences d'ADN d'ici deux ans laisse entendre que les brevets pourraient brider l'innovation au lieu de la stimuler. Les auteurs du rapport, rédigé par le Conseil Nuffield sur la bioéthique (Royaume-Uni), expliquent que même si...

Un rapport sur le dépôt de brevets de nouvelles séquences d'ADN d'ici deux ans laisse entendre que les brevets pourraient brider l'innovation au lieu de la stimuler. Les auteurs du rapport, rédigé par le Conseil Nuffield sur la bioéthique (Royaume-Uni), expliquent que même si des séquences d'ADN récemment découvertes répondaient théoriquement aux conditions de dépôt de brevet, elles ne respectaient pas les trois tests légaux habituellement utilisés pour un brevet: à savoir, une découverte nouvelle, inventive et utile. Ils recommandent de modifier le processus d'octroi des brevets afin de reconnaître le fait qu'il est devenu plus facile d'isoler des gènes, vu l'amélioration des techniques d'isolation de ceux-ci. Les auteurs du rapport font état des difficultés liées au dépôt de brevets. Ainsi, un seul gène peut déboucher sur plusieurs produits, d'autres utilisations peuvent être découvertes bien après le dépôt du brevet original ou, si un brevet protège toutes les utilisations d'une séquence, le chercheur pourrait recevoir des récompenses non méritées.