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Le Parlement satisfait du compromis sur l'éthique dans le 6ème PCRD

Carlos Westendorp Y Cabeza, Président de la commission de l'industrie, du commerce extérieur et de la recherche du Parlement européen, a salué le compromis conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur les questions éthiques relatives au Sixième programme-cadre (6...

Carlos Westendorp Y Cabeza, Président de la commission de l'industrie, du commerce extérieur et de la recherche du Parlement européen, a salué le compromis conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur les questions éthiques relatives au Sixième programme-cadre (6ème PCRD). Grâce à cette avancée, le Conseil Concurrence a pu adopter le 30 septembre des programmes spécifiques pour le 6ème PCRD. Des difficultés étaient en effet apparues en ce qui concerne le traitement à donner aux problèmes éthiques tels que la recherche sur les cellules souches embryonnaires. D'après M. Westendorp, le Parlement avait été écarté de la prise de décision lorsque le Conseil avait souhaité adopter des règles éthiques détaillées afin de rassurer certains Etats membres, qui s'étaient montrés hésitants sur l'opportunité pour l'UE de financer des recherches de ce type. En vertu du nouveau compromis, la Commission doit présenter au Conseil et au Parlement un rapport relatif à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, qui servira de base aux discussions lors d'un séminaire interinstitutionnel sur la bioéthique. Au terme de ce séminaire, la Commission soumettra une proposition de nouvelles lignes directrices afin de déterminer si des fonds communautaires doivent être consacrés ou non au soutien à des projets de recherche utilisant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines. Le compromis recommande que la procédure législative soit achevée le plus rapidement possible, et pour décembre 2003 au plus tard. M. Westendorp a souligné que le compromis garantit le droit du Parlement d'être pleinement impliqué dans la définition des règles spécifiques.