Le Danemark exige dans un rapport que l'éthique soit intégrée dans la réglementation communautaire sur les biotechnologies
Le débat sur l'éthique est essentiel, tant dans la considération des organismes génétiquement modifiés que dans les discussions concernant la recherche sur les cellules souches. Tels sont les propos avancés dans un nouveau rapport publié dans le cadre du plan d'action danois sur la biotechnologie et l'éthique. Les auteurs du rapport indiquent que, jusqu'à présent, la réglementation en matière de biotechnologies dans l'Union européenne couvre essentiellement les aspects liés au commerce, à la sécurité et à l'environnement, mais avancent des arguments en faveur de l'intégration des discussions éthiques dans les débats sur les biotechnologies. "En ce qui concerne la réglementation de l'application des technologies génétiques aux produits alimentaires, nous sommes confrontés à un vide en Europe. La situation est tout à fait différente de celle du domaine médical où nous intégrons systématiquement depuis longtemps déjà les aspects éthiques dans les réglementations publiques", affirment Berit Faber et Linda Nielsen, les auteurs du rapport. Les auteurs admettent qu'il n'y a pas une seule et unique méthode correcte pour amener l'intégration des principes éthiques dans la législation et formulent plusieurs recommandations pour lancer le processus. Ils recommandent par exemple d'intégrer les évaluations éthiques en relation avec la mise en oeuvre des biotechnologies, de formuler les critères et les lignes directrices afin qu'ils servent de base aux évaluations techniques, de faire du processus de prise de décision en matière d'application des biotechnologies un processus ouvert garantissant une influence et une contribution réelles de la population de l'UE en général. Les auteurs proposent une double approche de l'intégration des principes éthiques, axée sur la législation et le dialogue: "La réglementation ne peut pas se faire uniquement par le biais de la législation. Nous devons nous assurer que la future réglementation communautaire repose sur un dialogue ouvert et un processus transparent de prise de décision". "L'arrivée des nouvelles biotechnologies marque le passage de la Société de l'information vers une biosociété. La bioéthique et le dialogue ouvert auquel participent les citoyens ordinaires et la population en général constituent des outils essentiels qui devraient garantir que la biosociété sera aussi une biodémocratie, lorsqu'il s'agira de décider de la meilleure façon d'utiliser les nouvelles technologies." Plus précisément, les auteurs suggèrent l'organisation de conférences axées sur un consensus, la mise en place de futurs groupes d'études, d'ateliers basés sur la valeur et de conseils d'éthique afin d'encourager un débat fondé. Ces initiatives ont déjà été testées au Danemark. Le rapport servira de base aux discussions qui auront lieu lors d'un séminaire européen à Copenhague les 8 et 9 octobre.
Pays
Danemark