Le Conseil adopte les règles de participation au 6ème PCRD
Les propositions de la Commission concernant les règles de participation au Sixième programme-cadre (6ème PCRD) ont été adoptées par le Conseil des ministres, juste avant l'ouverture de la conférence de lancement du 6ème PCRD à Bruxelles. Le document définit les règles régissant la participation à un projet financé par l'UE, y compris les mécanismes de financement, le type de financement pouvant être prévu pour tout projet sélectionné, la diffusion des résultats, la protection des droits de propriété intellectuelle, les principes d'évaluation des propositions soumises et le contrat entre la Commission et les participants au projet. La proposition initiale avait été soumise par la Commission le 11 septembre 2001 et amendée suite aux débats au sein du Parlement européen et du Conseil Recherche. L'accord du Conseil inclut une déclaration unilatérale du Portugal expliquant son abstention au vote sur les règles de participation. "Le Portugal ne voit aucune justification à l'omission [...] d'une disposition de sauvegarde concernant la nature spécifique des nouveaux instruments", est-il stipulé dans la déclaration. Le Portugal a toujours fait valoir que, tant dans leur conception que dans leur mise en oeuvre, les réseaux d'excellence et les grands projets intégrés devraient rester aussi ouverts que possible, car il y a un risque que le financement communautaire soit utilisé pour renforcer ce qui est déjà fort et fonctionne très bien, alors que le but devrait être d'apporter un soutien là où il existe une marge significative d'amélioration de la qualité du travail et des résultats." Le Portugal souhaiterait également que le nombre minimum de participants à tout projet financé par l'UE soit fixé à cinq, au lieu des trois prévus par la proposition de la Commission.