La Commission demande une étude sur les systèmes de gestion environnementale pour les PME
La Commission européenne vient de publier un avis de marché pour une étude concernant les facteurs, les politiques et les initiatives propices à la mise en oeuvre de systèmes de gestion environnementale dans les petites et moyennes entreprises (PME). L'étude sera réalisée dans le cadre d'un projet en cours de la DG Entreprises relatif à la procédure "Best" (étalonnage) et concernant la mise en oeuvre de systèmes de gestion environnementale dans les PME. Dans la perspective de favoriser l'échange de bonnes pratiques, le projet vise à examiner et à comparer les politiques, les facteurs nationaux et régionaux/locaux, et les initiatives (conditions de fond) propices à l'établissement et à la maintenance de systèmes de gestion environnementale dans les PME, qu'ils soient de nature formelle (ISO 14001 et système communautaire de management environnemental et d'audit) ou moins formelle. Sont concernés par l'étude les Etats membres de l'UE, la Norvège ainsi qu'un certain nombre de pays candidats à l'adhésion. Le projet conduira à la rédaction d'un rapport comprenant la description des conditions de fond propices à la mise en place de systèmes de gestion environnementale dans les PME et leur classement par catégories, à l'identification des bonnes/meilleures pratiques et des paramètres de succès ainsi qu'à la formulation de recommandations spécifiques. Les bonnes/meilleures pratiques seront réparties en différentes (sous-) catégories de conditions de fond telles que "dispositions organisationnelles", "base stratégique" (par ex. sous la forme d'accords volontaires), "assistance financière et technique", "réseaux horizontaux et verticaux", "approches adaptées ou moins formelles de mise en place de systèmes de gestion environnementale" ou "avantages retirés par les sociétés dotées d'un système de gestion environnementale". Sur la base de l'important travail préparatoire réalisé par la Commission et les experts nationaux (notamment sur le plan de la collecte et de la catégorisation des informations pertinentes), l'attributaire sera tenu de procéder à l'analyse des données disponibles, d'identifier les bonnes/meilleures pratiques, d'examiner les paramètres de succès, de formuler des recommandations pour les actions à entreprendre à l'avenir et de publier les résultats pertinents sous la forme d'un rapport. Le cas échéant, il aura à compléter et à clarifier l'information rassemblée par la Commission et les experts nationaux. Enfin, le prestataire de services travaillera en étroite coopération avec la Commission et le groupe d'experts.Pour plus d'information, contacter: Commission européenne Direction Générale Entreprises, unité E1 A l'att. de Julius Langendorff rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax: +32-2-299-19-25 Pour prendre connaissance de l'avis de marché complet, consulter le site web suivant: http://ted.eur-op.eu.int/dynamic/doccur/fr/fr/e1Hb/6/172694-2002.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)