Les parlementaires réclament une inspection européenne pour contrôler les laboratoires d'expérimentation animale
Jill Evans, MPE britannique, présentera le 4 décembre au Parlement européen un projet de résolution de sa propre initiative, qui exige des améliorations dans la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et la création d'un organe chargé d'effectuer des contrôles aléatoires dans les laboratoires. Mme Evans fait remarquer dans son rapport que tous les Etats membres n'ont pas dûment mis en oeuvre la directive existante à ce sujet (86/609/CEE) et invite la Commission à modifier cette directive avant la fin 2003. Le projet de résolution appelle en outre à l'établissement d'une inspection centrale au niveau de l'UE, qui serait habilitée à mener des contrôles sur le terrain et à annuler les autorisations, et à la constitution d'une base de données centrale des expériences animales approuvées. La commission de l'environnement du Parlement pense qu'un réexamen de la directive s'impose, et en particulier, que son champ d'application doit être aligné sur celui de la Convention du Conseil de l'Europe qui couvre également les animaux utilisés à des fins d'éducation et de formation. Parmi ses recommandations, la commission affirme que les Etats membres devraient être soumis à l'obligation de mettre en place une procédure de surveillance éthique faisant partie du système d'autorisation pour l'approbation d'expériences animales. Elle soutient également que les expériences animales inacceptables sur le plan éthique doivent être interdites. Ce sont notamment, d'après la commission, la mise au point et l'expérimentation d'armes chimiques et de produits cosmétiques et l'utilisation de primates capturés à l'état sauvage. L'on peut également lire dans le projet de résolution que les procédures d'autorisation devraient être plus rigoureuses. Pour recevoir l'autorisation de se livrer à des expériences animales, le demandeur doit être à même de prouver que les expériences seront utiles pour l'animal ou pour l'homme et que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants. Il faut également déterminer les limites des épreuves auxquelles les animaux peuvent être soumis et veiller à ce que les expériences ne soient pas autorisées si ces épreuves dépassent la limite maximale.