Le gouvernement français propose des mesures en faveur de l'innovation
Au cours du conseil des ministres du gouvernement français du 11 décembre, Mesdames Nicole Fontaine et Claudie Haigneré, respectivement ministre déléguée à l'Industrie et ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, ont présenté une communication en faveur de l'innovation. Dans ce document, elles proposent un accroissement des efforts visant à rapprocher la R&D (recherche et développement) et les milieux industriels français. Le plan d'action envisagé prévoit de faire passer les dépenses consacrées à la recherche et au développement à trois pour cent du PIB français d'ici 2010, contre 2,2 pour cent seulement à l'heure actuelle. Par rapport aux autres grands États membres, la France occupe en effet une position médiocre en matière de mise en application de la R&D par l'industrie. Les deux auteurs de la communication affirment clairement l'engagement du gouvernement français à soutenir à long terme la recherche et développement: "L'innovation est une priorité essentielle, car elle détermine la croissance à long terme de l'économie française et fonde le bien-être futur de nos concitoyens[...] Il s'agit d'une première étape qui illustre notre volonté constante de soutenir cet effort tout au long de la législature." Le plan d'action comprend plusieurs propositions concrètes: - La création d'un dispositif juridique et fiscal adapté, sous la forme de la SCRU (Société de Capital Risque Unipersonnelle) afin d'encourager les investisseurs individuels (les "business angels"), qui apportent aux sociétés innovantes les moyens de se développer. La France compte environ 4 000 investisseurs individuels, ce qui est beaucoup moins que le Royaume-Uni et les Etats-Unis, ces derniers revendiquant de 300 000 àt 400 000 business angels. - Les jeunes entreprises innovantes bénéficieront d'allègements fiscaux dès lors qu'elles ont moins de huit ans et un taux de dépenses consacrées à l'innovation supérieur à 15 pour cent). - Les autres entreprises bénéficieront également de réductions fiscales sur leurs investissements en R&D. - Les circuits du financement public de l'innovation seront simplifiés de manière à faciliter l'accès à l'aide financière. L'ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche) jouera un rôle de coordination actif dans la mise en oeuvre de ces changements. -Une série d'actions sera organisée afin d'accroître le nombre des vocations d'étudiants dans le domaine de la recherche et de l'innovation. En outre, des initiatives européennes seront proposées par la France à l'échelon communautaire lors du Conseil européen du printemps 2003.
Pays
France